Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire de Champagne-sur-Loue

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Champagne-sur-Loue entre 2015 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/09/2022Permis de construire03909522J0003Aux EssartsZD 102, ZD 10454 m²terminéparticulier
01/02/2022Permis de construire03909521J00051 Hameau du Moulin NeufZD 170, ZD 184B1 logement, 110 m²259 m²autoriséparticulier
20213 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/11/2021Permis de construire03909521J00021 Hameau du Moulin NeufZD 170, ZD 184B1 logement259 m²autoriséparticulier
20/08/2021Déclaration préalable03909521J00031 Hameau du Moulin NeufZD 170, ZD 184B1 logement259 m²autoriséparticulier
20/08/2021Déclaration préalable03909521J00031 Hameau du Moulin NeufZD 170, ZD 184B259 m²autoriséparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/09/2020Déclaration préalable03909520J00041 Hameau de Moulin NeufZD 170, ZD 1681 logement, 110 m²4 158 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/04/2016Permis de construire03909515J000228 Rte du Champ BlancZB 1021 logement, 64 m²1 000 m²terminéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/05/2015Permis de construire03909515D0001Imp de la SourceZB 1111 logement, 160 m²1 445 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Champagne-sur-Loue, rue par rue