Permis de construire de Champdivers

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Champdivers entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2024	Permis de construire03909924D0005	2 Rue des Lilas	ZE 35	1 logement	530 m²	commencé	LES ERABLES
17/06/2024	Permis de construire03909924D0003	19 Rue des Casernes	ZH 84	1 logement, 127 m²	621 m²	terminé	particulier
16/05/2024	Permis de construire03909924D0001	Rue du Doubs	ZL 22	10 m²	109 180 m²	commencé	SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2023	Permis de construire03909923D0003	2 Rue du Chateau	ZE 131	39 m²	2 594 m²	terminé	COMMUNE DE CHAMPDIVERS
27/07/2023	Permis de construire03909923D0004	15 Rue de la Corvee	ZH 102	70 m²	1 004 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2022	Permis de construire03909922D0001	8 Grande Rue	ZH 122, ZH 124, ZH 78	1 logement, 115 m²	707 m²	commencé	particulier
25/01/2022	Permis de construire03909921D0004	Rue du Colombier	ZD 57	1 logement, 113 m²	1 910 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2021	Permis de construire03909921D0002	Rue de la Corvee	ZH 49	1 logement, 137 m²	1 380 m²	terminé	particulier
22/07/2021	Permis de construire03909921D0001	Rue des Casernes	ZH 127, ZH 89	1 logement, 103 m²	1 098 m²	commencé	particulier
09/02/2021	Permis de construire03909920D0003	16 Gr Grande Rue	ZH 118	840 m²	64 095 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2019	Permis de construire03909919J0005	2b Grande Rue	ZE 18	176 m²	4 431 m²	commencé	SCI DE L'ORME
12/06/2019	Permis de construire03909919J0001	Corvee de L Orme	ZH 117, ZH 118	866 m²	64 738 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire03909917J0002	Champs Brules	ZD 116, ZD 21	2 298 m²	90 230 m²	autorisé	GAEC DES HIRONDELLES
23/03/2017	Permis de construire03909917J0001	Rue du Finage	ZE 72	201 m²	6 450 m²	commencé	GAEC BRELOT FRERES

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire03909916J0001	Champs Brules	ZD 116, ZD 21	1 454 m²	90 230 m²	commencé	GAEC DES HIRONDELLES
29/01/2016	Permis de construire03909915J0004	1 Rue des Lilas	ZK 58	1 logement, 89 m²	571 m²	terminé	ROUGE-ROUSSEAU

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2015	Permis de construire03909915D0001	Rue Odette de Champdivers	ZE 85	1 logement, 164 m²	4 308 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire03909914D0002	Rue de la Corvee du Pont	ZH 101	1 logement, 137 m²	993 m²	terminé	particulier
07/06/2014	Permis de construire03909914D0001	16 Rue Grande Rue	ZH 118	164 m²	64 095 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2013	Permis de construire03909912D0006	Rue du Colombier	ZD 170, ZD 171	1 logement, 150 m²	1 298 m²	commencé	particulier
18/01/2013	Permis de construire03909912D0005	6 Grande Rue	ZH 20	1 222 m²	35 840 m²	commencé	GAEC ROUGE PERE ET FILS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Champdivers, rue par rue