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Aucadastre

Avenue de la Commune, Champforgeuil

Numéros de la voie15
Parcelle
AK 150
Contenance
12 110 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Zone urbaine d'habitat de petits collectifs
Bâtiment
27,7 m
10 étages

Identifiant 71081000AK0150Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
188,9 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 621 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa, zone urbaine d'habitat de petits collectifs, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
  • Zonages archéologiques : Toute la commune
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/10/20254 Av de la CommuneDépendance, Appartement61 m²63 000 €1 033 €
09/09/20254 Av de la CommuneAppartement, Dépendance61 m²66 000 €1 082 €
08/08/20254 Av de la CommuneDépendance, Appartement29 m²39 000 €1 345 €
01/08/20254 Av de la CommuneAppartement, Dépendance49 m²21 500 €439 €
13/02/20254 Av de la CommuneDépendancenon mesurée10 000 €
14/01/20254 Av de la CommuneAppartement, Dépendance61 m²68 000 €1 115 €
16/12/20244 Av de la CommuneDépendancenon mesurée9 000 €
24/07/20244 Av de la CommuneDépendance, Appartement61 m²80 200 €1 315 €
Afficher les 28 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/07/20244 Av de la CommuneAppartement29 m²33 000 €1 138 €
03/07/20244 Av de la CommuneDépendancenon mesurée11 500 €
30/04/20249 Av de la CommuneMaison83 m²139 500 €1 681 €
03/04/20244 Av de la CommuneAppartement61 m²63 500 €1 041 €
15/03/20244 Av de la CommuneAppartement, Dépendance61 m²74 000 €1 213 €
29/12/20234 Av de la CommuneAppartement, Dépendance49 m²60 500 €1 235 €
29/12/20234 Av de la CommuneAppartement, Dépendance49 m²62 000 €1 265 €
04/09/20234 Av de la CommuneDépendance, Appartement61 m²45 000 €738 €
28/04/20234 Av de la CommuneDépendance, Appartement61 m²58 000 €951 €
21/02/20234 Av de la CommuneAppartement, Dépendance77 m²90 490 €1 175 €
03/02/20234 Av de la CommuneAppartement, Dépendance61 m²54 000 €885 €
19/10/20224 Av de la CommuneDépendance, Appartement92 m²93 200 €1 013 €
10/10/20224 Av de la CommuneAppartement, Dépendance77 m²99 055 €1 286 €
03/10/20224 Av de la CommuneDépendance, Appartement49 m²39 000 €796 €
08/09/20224 Av de la CommuneDépendance, Appartement29 m²30 000 €1 034 €
27/07/20224 Av de la CommuneAppartement, Dépendance61 m²61 370 €1 006 €
26/07/20224 Av de la CommuneDépendance, Appartement77 m²67 000 €870 €
10/05/20224 Av de la CommuneAppartement77 m²75 000 €974 €
08/04/20224 Av de la CommuneDépendance, Appartement29 m²23 000 €793 €
28/02/20224 Av de la CommuneAppartement, Dépendance29 m²23 000 €793 €
18/02/20224 Av de la CommuneDépendancenon mesurée12 000 €
14/12/20214 Av de la CommuneAppartement77 m²89 970 €1 168 €
19/11/20214 Av de la CommuneAppartement77 m²77 000 €1 000 €
20/04/20214 Av de la CommuneDépendance, Appartement29 m²29 000 €1 000 €
16/04/20214 Av de la CommuneDépendance, Appartement77 m²105 500 €1 370 €
25/01/20217 Av de la CommuneMaison118 m²133 500 €1 131 €
18/01/20214 Av de la CommuneAppartement, Dépendance77 m²77 450 €1 006 €
08/01/20214 Av de la CommuneAppartement, Dépendance61 m²36 000 €590 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 4 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4b Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil82,6 m²DD
appartement, 4a Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil63,9 m²DC
appartement, 4b Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil65,1 m²1971DD
appartement, Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil32 m²1971DD
appartement, 4b Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil64,9 m²DD
appartement, 4a Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil80,3 m²DD
appartement, 4a Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil64,8 m²DC
appartement, 4a Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil30 m²1970DD
appartement, 4a Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil32,2 m²DD
appartement, 4b Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil32,5 m²1970DD
appartement, 4 Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil32 m²1970DD
appartement, 4b Avenue de la Commune 71530 Champforgeuil65,2 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jacques PrévertpublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Gustave Courbetpublic
  • Ecole maternelle Gustave COURBETpublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jacques Prévertpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.