Levee du Canal, Champforgeuil
Numéros de la voie40
- Parcelle la plus proche
- AM 59
- l'adresse est placée sur la voie, à 28 m de cette parcelle
- Contenance
- 73 m²
- Zone d'urbanisme
- N
- Zone naturelle et forestière
Identifiant 71081000AM0059Feuille 000 AM 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 183,8 m
- Pente du terrain
- 5,9 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 621 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone N, zone naturelle et forestière, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- Classement sonore des voies : type 3
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a
- Zonages archéologiques : Toute la commune
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/10/2023 | Permis de construire07108123E0008 | 7 Levee du Canal | AL 106 | 1 logement, 24 m² | 2 239 m² | terminé | particulier |
| 04/01/2023 | Permis de démolir07108122E0003 | 7 Levee du Canal | AL 106 | — | 2 239 m² | annulé | particulier |
| 25/09/2017 | Permis de démolir07108117E0002 | 27 Levee du Canal | AN 63 | — | — | terminé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 152 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 19/02/2025 | 12 Leve du Canal | Local industriel. commercial ou assimilé | 60 m² | 25 000 € | 417 € |
| 29/02/2024 | 29 Leve du Canal | Maison | 54 m² | 95 000 € | 1 759 € |
| 08/06/2021 | 7 Leve du Canal | Maison | 230 m² | 220 000 € | — |
| 29/04/2021 | 24 Leve du Canal | Vente | 1 222 m² de terrain | 25 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 25 Levee du Canal 71530 Champforgeuil | 146,7 m² | 2006 | C | A |
| maison, 24 Levee du Canal 71530 Champforgeuil | 99,7 m² | — | G | C |
| maison, 24 Levee du Canal 71530 Champforgeuil | 90,9 m² | 1973 | G | C |
| maison, 29 Levee du Canal 71530 Champforgeuil | 52,3 m² | — | F | F |
| maison, 5 Levee du Canal 71530 Champforgeuil | 141,4 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire groupe scolaire Liberté Egalité FraternitépublicREP
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.