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Aucadastre

Rue des Prés, Champforgeuil

Numéros de la voie27
Zone d'urbanisme
UPi
Zone urbaine pavillonnaire inondable
Bâtiment
3,9 m

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
133 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
177,4 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 621 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UPi, zone urbaine pavillonnaire inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonages archéologiques : Toute la commune
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Etude globale des Ruissellements et eaux Pluviales

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/10/2017Permis de construire07108117E0012Rue des PresAL 1341 logement, 148 m²1 212 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 152 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/07/202523 Rue des PresDépendance, Maison147 m²353 000 €2 401 €
17/11/20237 Rue des PresDépendance, Maison155 m²398 800 €2 573 €
24/08/20232 Rue des PresMaison82 m²127 000 €1 549 €
12/07/202319 Rue des PresMaison, Dépendance166 m²240 000 €
20/04/202210 Rue des PresMaison204 m²234 950 €
24/02/20226 Rue des PresMaison86 m²163 000 €1 895 €
06/09/202112 Rue des PresMaison390 m²336 370 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Rue des Prés 71530 Champforgeuil99 m²1960BA
maison, Rue des Prés 71530 Champforgeuil72,5 m²2016BA
maison, 23 Rue des Prés 71530 Champforgeuil174,4 m²1991BA
appartement, Rue des Prés 71530 Champforgeuil72,5 m²2015AA
maison, Rue des Prés 71530 Champforgeuil82 m²AA
maison, 1 Rue des Prés 71530 Champforgeuil162,8 m²1985DC
maison, 7 Rue des Prés 71530 Champforgeuil155,3 m²CC
maison, Rue des Prés 71530 Champforgeuil120 m²GF
maison, 19 Rue des Prés 71530 Champforgeuil120 m²1971FF
maison, 2 Rue des Prés 71530 Champforgeuil84,1 m²1973EE
maison, 6 Rue des Prés 71530 Champforgeuil105 m²1972EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Marcel PAGNOLpublic
  • Ecole maternelle Françoise DOLTOpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.