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Aucadastre

Rue Paul Claudel, Champforgeuil

Numéros de la voie1
Parcelle
AL 99
Contenance
3 174 m²
Zone d'urbanisme
UP
Zone urbaine pavillonnaire
Bâtiment
16,9 m

Identifiant 71081000AL0099Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
186,7 m
Pente du terrain
3,2 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 621 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
  • Zonages archéologiques : Toute la commune
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/11/20252 Rue Paul ClaudelDépendance, Appartement66 m²65 000 €
05/08/20252 Rue Paul ClaudelDépendance, Appartement81 m²110 000 €
11/12/20232 Rue Paul ClaudelDépendance, Appartement97 m²93 000 €959 €
13/12/20212 Rue Paul ClaudelAppartement, Dépendance49 m²51 500 €
11/05/20212 Rue Paul ClaudelAppartement, Dépendance66 m²58 500 €886 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2bis Rue Paul Claudel 71530 Champforgeuil98,8 m²1974DD
appartement, 2bis Rue Paul Claudel 71530 Champforgeuil68 m²EE
appartement, 2bis Rue Paul Claudel 71530 Champforgeuil83,6 m²1963DD
appartement, 2bis Rue Paul Claudel 71530 Champforgeuil50,9 m²DD
appartement, 2bis Rue Paul Claudel 71530 Champforgeuil99 m²1973EE
appartement, 2bis Rue Paul Claudel 71530 Champforgeuil67,6 m²DD
appartement, 2bis Rue Paul Claudel 71530 Champforgeuil67,6 m²1973EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Gustave Courbetpublic
  • Ecole maternelle Gustave COURBETpublic
  • Ecole primaire groupe scolaire Liberté Egalité FraternitépublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m22

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.