Permis de construire de Champgenéteux

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Champgenéteux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Déclaration préalable0530532600005	Courtiboeuf	B 1657	20 m²	8 603 m²	autorisé	particulier
17/04/2026	Déclaration préalable0530532600003	0 Route de Trans	A 1492	10 m²	5 376 m²	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2024	Déclaration préalable05305324M2006	La Fosse	0C 85	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2022	Permis de construire05305322M1002	La Frette	C 195, C 196	1 600 m²	15 544 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RONCINIERE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire05305318M1003	La Galaudiere	B 1702, B 1886, B 1888	569 m²	10 407 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2017	Permis de construire05305317M1002	Le Grand Marche	B 1177	151 m²	9 910 m²	autorisé	EARL DU GRAND MARCHE
17/03/2017	Permis de construire05305316K1004	3bis Rue des Ormeaux	A 2139	72 m²	1 995 m²	commencé	particulier
28/01/2017	Permis de construire05305316K1003	La Perchaie	A 2307, A 1739, A 2310	335 m²	10 670 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2016	Permis de démolir05305316K5001	La Gandonniere	B 503	—	—	autorisé	particulier
27/06/2016	Permis de construire05305316K1001	Bonne Fontaine	0C 221	1 logement	265 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2015	Permis de construire05305315K1003	Sainte Marie	0B 1930, 0B 1929, 0B 1928	1 logement, 22 m²	1 200 m²	commencé	particulier
16/07/2015	Permis de construire05305315K1001	Le Grand Marche	0B 1178, 0B 1177	416 m²	13 466 m²	commencé	EARL DU GRAND MARCHE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire05305314K1004	Lot les Bruyeres - Lot 7	0A 2384, 0A 2380, 0A 2367	1 logement, 92 m²	377 m²	terminé	particulier
27/02/2014	Permis de construire05305314K1001	La Ronciniere	0C 191, 0C 192, 0C 193	1 151 m²	86 581 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RONCINIERE

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Permis de construire05305313K1006	La Tillere	A 1873	870 m²	12 487 m²	commencé	particulier
12/12/2013	Permis de construire05305313K1005	Les Fosses	C 70A	456 m²	22 520 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT
19/10/2013	Permis de construire05305313K1004	Champ des Vignes de la Monne	B 87	409 m²	11 420 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CRESSONNIERE
03/05/2013	Permis de construire05305313K1002	La Maison-Neuve	A 1533	691 m²	12 241 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 SAISONS
15/03/2013	Permis de construire05305313K1001	La Gesberdiere	B 1115, B 1119	422 m²	17 865 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Champgenéteux, rue par rue