Permis de construire de Champsevraine

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Champsevraine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire05208326S0002	Rue du Général Morey	C 1128	75 m²	2 100 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2025	Permis de construire05208324S0007	2bis Rue du Bois Robert	ZK 39	97 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2024	Permis de construire05208324S0005	Ferme de Belvoir	F 1289	1 logement, 81 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2023	Permis de construire05208323S0007	Les Ages	F 1168, F 1731, F 1780	—	3 634 m²	terminé	particulier
23/02/2023	Permis de démolir05208322S0002	5 Rue du General Morey	G 648	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2022	Permis de construire05208322S0003	24 Rue de L Eglise	D 509	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier
22/08/2022	Permis de démolir05208322S0001	Rue General Morey	G 174	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2021	Permis de construire05208321S0003	30bis Rue de la Ressistance	G 913, G 782, G 780	1 logement	4 586 m²	commencé	particulier
20/04/2021	Permis de construire05208321S0002	3 Rue du Chateau	D 607, D 614, D 613	1 logement, 29 m²	610 m²	terminé	particulier
22/02/2021	Permis de construire05208321S0001	18 Rue de la Petite Corvee	ZK 151	1 logement, 130 m²	830 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2020	Permis de construire05208320S0004	5 Rue du Chateau	D 100	1 logement, 115 m²	500 m²	commencé	particulier
26/10/2020	Permis de construire05208320S0005	Rue des Fourches	D 142, D 141	1 logement, 149 m²	1 341 m²	commencé	particulier
20/02/2020	Permis de construire05208320S0002	Rue du Puits de la Cour	D 280, D 279	1 logement, 110 m²	5 079 m²	terminé	particulier
06/02/2020	Permis de construire05208319S0004	Rue General Morey	C 45, C 175, C 174	48 m²	1 370 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2019	Permis de construire05208318S0008	8 Rue de L Eglise	D 362, D 498	3 m²	484 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2018	Permis de construire05208318S0003	Rue du Moulin A Vent	ZK 143	1 logement, 102 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2017	Permis de construire05208317S0003	Rue du Moulin A Vent	D 395, D 394	1 logement, 102 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2016	Permis de construire05208316S0001	Chem Rural de Vaivrechien	ZL 61, ZL 60, ZL 58	1 200 m²	97 990 m²	terminé	GAEC DU RUADEL

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2015	Permis de construire05208315S0002	Rue du Baron de L Horme	G 1160, G 1161	1 logement, 90 m²	1 547 m²	terminé	particulier
24/05/2015	Permis de construire05208315S0001	Rue de la Belle Fontaine	D 455, D 456, D 49	25 m²	—	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2013	Permis de construire05208313S0004	12 Rue Genevieve Cornubert	D 301, D 300, D 299	1 logement	2 675 m²	commencé	particulier
26/04/2013	Permis de construire05208313S0001	Rue du Breuil	0G 866	189 m²	189 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Champsevraine, rue par rue