Permis de construire de Champtercier

46 autorisations d'urbanisme délivrées de Champtercier entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 36
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations46

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2026	Permis de construire0040472600001	—	—	1 logement, 108 m²	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2024	Permis d'aménager0040472400001	7004 L Hubac de Chadourene	C 747	—	37 388 m²	autorisé	ABEILLES DE PROVENCE
13/03/2024	Permis de démolir0040472400001	L Hubac de Chadourene	C 608	—	28 055 m²	autorisé	ABEILLES DE PROVENCE
13/02/2024	Déclaration préalable0040472400003	134 Pl de sainte Colombe	AA 72	—	1 460 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de construire0040472300001	Les Couestes	A 526	110 m²	4 042 m²	commencé	COMMUNE DE CHAMPTERCIER
19/05/2023	Permis de construire0040472300002	Saint Martin	B 534	1 logement, 97 m²	76 882 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2022	Permis de construire0040472100010	Vacheres	A 11	200 m²	11 000 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2021	Permis de construire0040472100008	Les Plaines	0C 1228	1 logement, 129 m²	—	commencé	GAEC REYNAUD
14/09/2021	Permis de construire0040472100006	Chadourene	AA 105	1 logement, 101 m²	3 105 m²	autorisé	particulier
14/09/2021	Permis de construire0040472100009	Campanelle	B 481	1 logement, 170 m²	1 055 m²	commencé	particulier
19/03/2021	Permis de construire0040472100001	Gaudichard	A 11	200 m²	40 710 m²	terminé	particulier
12/03/2021	Permis de construire0040472100002	268 Rue de l'Artisanat	AA 62	—	861 m²	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire0040472000004	9 Lots les Coteaux de Cara	AA 256	1 logement, 145 m²	—	commencé	particulier
09/10/2020	Permis de construire0040472000003	Gaudichard	A 33, A 34	63 m²	15 722 m²	commencé	particulier
05/06/2020	Permis de construire0040472000002	Chadourene	AA 101, AA 105	1 logement, 92 m²	3 701 m²	annulé	particulier
03/03/2020	Permis de construire0040471900002	Chadourene	AA 105	1 logement, 93 m²	3 105 m²	autorisé	particulier
03/03/2020	Permis de construire0040471900003	Chadourene	AA 101, AA 105	1 logement, 89 m²	20 173 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2018	Permis de construire0040471800002	5090 l'Hubac de Chandourene	C 1073, C 1158, C 1595	1 logement, 102 m²	2 500 m²	commencé	particulier
20/02/2018	Permis de construire0040471700010	L'Hubac de Chadourene	C 1132, C 1595	1 logement, 90 m²	509 m²	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2017	Permis de construire0040471700008	5090 L Hubac de Chadourene	C 1536, C 1538	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
28/09/2017	Permis de construire0040471700005	L'Hubac de Chadourene	C 552, C 552P	1 logement, 126 m²	761 m²	commencé	particulier
28/08/2017	Permis de construire0040471700007	Chemin de l'Hubac de Chado	C 1610, C 552	1 logement, 92 m²	752 m²	commencé	particulier
17/08/2017	Permis de construire0040471700006	Clede	C 1559	1 logement, 114 m²	1 002 m²	autorisé	particulier
19/06/2017	Permis de construire0040471700004	La Combe	A 115, A 116, A 92	1 logement	444 252 m²	commencé	particulier
06/06/2017	Permis de construire0040471700001	La Grau - Campanelle	B 417	1 logement, 97 m²	1 427 m²	commencé	particulier
02/05/2017	Permis de construire0040471700003	Lieu Dit Campanelle - le P	B 416	1 logement, 184 m²	1 037 m²	commencé	particulier

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire0040471600005	Les Couestes	A 820	1 logement, 123 m²	234 m²	commencé	particulier
28/07/2016	Permis de construire0040471600004	Les Couestes	A 821	1 logement, 138 m²	297 m²	commencé	particulier
07/07/2016	Permis de construire0040471600003	Les Couestes	A 816	1 logement, 76 m²	367 m²	terminé	particulier
03/06/2016	Permis de construire0040471600002	Les Couestes	A 818, A 819	1 logement, 117 m²	451 m²	commencé	particulier
24/03/2016	Permis de construire0040471600001	Lotissement les Couestes	A 815	1 logement, 103 m²	275 m²	terminé	particulier
10/02/2016	Permis de construire0040471500012	La Clede	C 1522, C 1556	1 logement, 89 m²	830 m²	commencé	particulier
25/01/2016	Permis de construire0040471500011	10 Voie Communale	C 1472	1 logement, 111 m²	9 732 m²	commencé	particulier

20158 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2015	Permis de construire0040471500010	La Clede	C 1555, C 1557, C 1560	1 logement, 116 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
19/06/2015	Permis de construire00404715S0009	Campanelle	0B 489, 0B 483	1 logement, 136 m²	3 495 m²	commencé	particulier
17/06/2015	Permis de construire00404715S0007	La Clede	0C 1476, 0C 1475, 0C 1473	1 logement, 69 m²	1 050 m²	commencé	particulier
04/06/2015	Permis de construire00404715S0006	Lot les Couestes	0A 822	1 logement, 155 m²	265 m²	commencé	particulier
04/06/2015	Permis de construire00404715S0008	Les Couestes	0A 817	1 logement, 75 m²	232 m²	commencé	particulier
11/05/2015	Permis de construire00404715S0005	Pre de Saule	0B 406, 0B 402, 0B 350	197 m²	263 355 m²	autorisé	GAEC REYNAUD
01/04/2015	Permis de construire00404715S0003	—	0C 1558	1 logement, 142 m²	1 199 m²	autorisé	particulier
26/01/2015	Permis de construire00404714S0006	Hubac de Chadourene	0C 1143, 0C 426	1 logement, 102 m²	3 153 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Permis de construire00404714S0003	Hubac de Chadourene	0C 1153, 0C 389	1 logement, 102 m²	4 285 m²	commencé	particulier
08/09/2014	Permis de construire00404714S0002	L Hubac de Chadourene	0C 1505, 0C 1509	1 logement, 169 m²	1 212 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis d'aménager00404713S0001	Campanelle	B 419, B 414	—	1 093 m²	autorisé	particulier
17/07/2013	Permis de construire00404713S0003	4 Lot Gassendi	0B 490	1 logement, 81 m²	1 753 m²	autorisé	particulier
11/06/2013	Permis de construire00404713S0004	Campanelle	B 481	1 logement, 120 m²	1 025 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Champtercier, rue par rue