Rue de Dole, Champvans

Numéros de la voie68

1 2 3 3bis 3ter 4 5 5a 6 7 8 9 10 10b 11 11a 12 12b 13 14 15 16 17 18 19 20 20bis 21 22 22bis 23 24 25 25b 25c 25d 25e 26 26b 27 27a 27b 27c 28 29 30 31 32 34 34a 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 64bis 66 68

Parcelle: ZE 18
Contenance: 997 m²
Zone d'urbanisme: UCd
Bâtiment: 4,2 m; 3 étages

Identifiant 39101000ZE0018Feuille 000 ZE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude: 231,5 m
Pente du terrain: 5,3 %; vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc: 3 617 kWh/an
Ensoleillement reçu: 1 524 kWh/m²

Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCd du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2023	Permis de construire03910123D0012	Route de Dole	ZE 280	2 logements, 203 m²	5 960 m²	commencé	particulier
29/03/2022	Permis de construire03910121D0016	Route de Dole	ZD 162, ZD 508	321 m²	2 081 m²	autorisé	SCI DES JARDINS
05/01/2022	Permis de construire03910121D0013	29 Rte de Dole	ZE 200	1 logement, 245 m²	2 945 m²	autorisé	particulier
17/06/2020	Permis de démolir03910120D0001	26 B Rte de Dole	AB 498	—	359 m²	autorisé	particulier
13/05/2019	Permis de construire03910119D0003	25 D Rte de Dole	ZE 254	1 logement, 148 m²	449 m²	autorisé	particulier
11/07/2017	Permis de construire03910117D0008	25 C Route de Dole	ZE 245	1 logement, 136 m²	1 160 m²	annulé	particulier
06/07/2017	Permis de construire03910117D0006	27 Route de Dole	ZE 244	2 logements, 161 m²	1 015 m²	terminé	particulier
15/05/2017	Permis de construire03910117D0001	27 Route de Dole	ZE 246	1 logement, 113 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

Afficher les 2 autorisations plus anciennes

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2016	Permis de construire03910116D0005	Route de Dole	ZE 245	1 logement, 72 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
14/06/2016	Permis de construire03910116D0003	27 Rue de Dole	ZE 285	1 logement, 93 m²	1 000 m²	terminé	particulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 100 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5

Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3

Catastrophes naturelles9 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines2

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.