10 autorisations d'urbanisme délivrées de Champvoux entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2023
Déclaration préalable05805623A0006
—
—
1 logement
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2021
Permis de construire05805620A0004
Les Gatines
0B 282, 0B 281
1 logement, 140 m²
1 924 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/04/2020
Permis de construire05805619N0007
Le Bourg
0C 108, 0C 342
1 logement, 249 m²
5 365 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2019
Permis de construire05805619N0003
Le Grand Soury
0B 477
39 m²
1 379 m²
commencé
particulier
07/02/2019
Permis de construire05805618N0001
3 Chemin des Moulins
0B 301
1 logement, 18 m²
1 087 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2017
Permis de construire05805617N0002
4 Rte de la Charite
0B 497, 0B 154, 0B 153
1 logement, 125 m²
1 049 m²
annulé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2014
Permis de construire05805614N0004
Rue de L Eglise
C 339
1 logement, 155 m²
3 262 m²
commencé
particulier
13/02/2014
Permis de construire05805614N0001
8 Chemin de la Petite Rue
B 581
1 logement, 105 m²
1 402 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/06/2013
Permis de construire05805613N0002
Chemin de la Petite Rueb
B 579
1 logement, 122 m²
1 491 m²
terminé
particulier
11/03/2013
Permis de construire05805612N0006
Chem de la Petite Rue Cr N 13
B 581
1 logement, 137 m²
1 402 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.