Permis de construire de Chancey

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Chancey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2025	Déclaration préalable0701262500004	Chem du Faubourg	ZE 7	6 m²	—	autorisé	SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2024	Permis de construire07012624O0002	1 Rue de Motey	B 825, B 630, B 631	1 logement	2 964 m²	commencé	SCI E.B.R. INVEST

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Permis de construire07012623O0001	Impasse de la Saguine	B 899, B 900, B 904	1 logement, 84 m²	700 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2022	Permis de construire07012622O0002	Rue des Clos	B 863	1 logement, 172 m²	15 075 m²	terminé	particulier
30/05/2022	Permis de construire07012622O0001	5 Rue de la Feole	ZB 33	315 m²	2 370 m²	autorisé	particulier
20/01/2022	Permis de construire07012621O0005	Rue des Clos	ZC 56, B 833	1 logement, 89 m²	1 125 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2021	Permis de construire07012621O0002	Chem de Bellevoie	B 873	1 logement, 115 m²	895 m²	terminé	particulier
15/02/2021	Permis de construire07012621O0001	Imp des Sorbiers	B 873	1 logement, 96 m²	895 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis d'aménager07012620O0001	Pl de la Fontaine	B 358	—	—	terminé	particulier
10/08/2020	Permis de construire07012620O0002	Rue des Clos	ZC 55	1 logement, 102 m²	1 028 m²	terminé	particulier
23/04/2020	Permis de construire07012620O0001	Chem de Bellevoie	B 870	1 logement, 101 m²	898 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire07012619O0003	3 Rue de Magney	B 373, B 372, B 370	1 logement, 91 m²	1 646 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2018	Permis de construire07012618O0001	6 Rte de Bonboillon	ZB 77	1 logement, 139 m²	8 465 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2017	Permis de construire07012617O0003	7 Pl de la Fontaine	B 444	1 logement, 202 m²	535 m²	terminé	particulier
04/09/2017	Permis de construire07012617O0003	7 Pl de la Fontaine	B 444	202 m²	535 m²	terminé	particulier
20/03/2017	Permis de construire07012617O0002	Rue de Magney	ZD 31	1 logement, 30 m²	442 m²	autorisé	SCI FREIXO
20/03/2017	Permis de construire07012617O0001	3 Rue Tortueuse	B 418	152 m²	1 353 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire07012616O0003	Chem de Bellevoie Lot la Saguin	B 872	1 logement, 115 m²	900 m²	terminé	particulier
05/03/2016	Permis de construire07012616O0002	3 Rte de Bonboillon	B 864, B 866, B 868	1 logement, 54 m²	2 260 m²	autorisé	DE LA CHARME

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2015	Permis de construire07012615O0002	4 Rue de Magney	ZD 29, ZD 30, ZD 31	1 logement, 57 m²	1 010 m²	annulé	SCI FREIXO
06/02/2015	Permis de construire07012614O0004	Lotissement la Saguine	B 839, B 836	1 logement, 96 m²	926 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2014	Permis de construire07012614O0003	2 Rue des Clos	B 439	1 logement, 204 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2013	Permis d'aménager07012613O0001	Chem de Bellevoie	B 853, B 843, B 839	—	—	terminé	COMMUNE DE CHANCEY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chancey, rue par rue