10 autorisations d'urbanisme délivrées de Chanville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2024
Permis de construire05712724M0001
Village
02 42, 02 65, 02 136
1 logement, 172 m²
2 220 m²
commencé
COMMUNE DE CHANVILLE
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2023
Permis de construire05712722M0001
Rue Principale
01 137, 01 79, 01 72
1 logement, 131 m²
1 551 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2021
Permis de construire05712720M0002
Ruelle aux Bois
01 A, 18 A
1 logement, 146 m²
1 327 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2020
Permis de construire05712720M0001
Ruelle aux Bois
18 51A, 18 51E
1 logement, 182 m²
1 599 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/05/2018
Permis de construire05712718M0002
Rue des Estanges
18 94
1 logement, 183 m²
972 m²
commencé
particulier
04/01/2018
Permis de construire05712717M0001
Rue des Estanges
01 93
1 logement, 116 m²
916 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/02/2016
Permis de construire05712715M0002
Rue des Estanges
01 50
1 logement, 148 m²
—
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2015
Permis de construire05712715M0003
Rue des Estanges
01 51
1 logement, 151 m²
820 m²
commencé
particulier
09/06/2015
Permis de construire05712715M0001
Mimi Pre
18 30, 18 29, 18 28
60 m²
10 563 m²
autorisé
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAU FOUR
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2013
Permis de construire05712713M0002
28 Rue Principale
1 46, 1 45, 1 44
60 m²
435 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.