Permis de construire de Chapelle-Vallon

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Chapelle-Vallon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2026	Permis d'aménager01008225C0001	Voie de Troyes et Rue du D	ZE 6, ZR 14	—	16 323 m²	autorisé	particulier
05/01/2026	Permis de démolir01008225D0001	22 Rue du Moulin	I 66	—	698 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2025	Permis de construire01008225C0001	Lieudit les Perches	ZL 58, ZL 56	55 m²	—	autorisé	UNITE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2024	Déclaration préalable01008224D0003	Cr N 5	ZL 66	8 m²	15 865 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
12/02/2024	Permis de démolir01008224D0001	1 Voie de Troyes	I 91	—	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2023	Permis de construire01008223D0001	31 Rue du Corps de Garde	N 193	1 logement, 80 m²	4 035 m²	autorisé	particulier
11/05/2023	Permis de démolir01008223D0001	1 Rue de Troyes	I 91	—	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de construire01008221D0006	Ruelle sainte-Croix	ZL 60, ZL 63	1 logement, 144 m²	—	terminé	particulier
02/09/2021	Permis de construire01008221D0004	13 Rue du Corps de Garde	I 205	1 logement, 62 m²	—	terminé	particulier
17/06/2021	Permis de construire01008220D0002	Chemin de la Chaillotiere	I 284, I 285	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2020	Permis de construire01008220D0001	Bas des Conges	ZC 37	1 377 m²	200 498 m²	commencé	SAINTE CROIX

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2019	Permis de construire01008219D0005	32 Rue du Coprs de Garde	I 180, I 263, I 458	63 m²	—	terminé	particulier
04/07/2019	Permis de construire01008219D0001	Sainte Croix	ZC 35, ZC 34, ZC 27	1 901 m²	29 925 m²	commencé	SIREC ENERGY

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2017	Permis de construire01008217W0005	24 Rue du Dauphin	OI 37	1 logement, 127 m²	888 m²	annulé	particulier
23/10/2017	Permis de construire01008217W0003	Ruelle Mony	I 443, I 447	1 logement, 83 m²	1 865 m²	autorisé	particulier
18/10/2017	Permis de construire01008217W0004	4 Chemin de la Chaillotiere	I 245	1 logement, 104 m²	2 275 m²	commencé	particulier
02/08/2017	Permis de construire01008217W0002	1 Chemi des Orges	ZE 14	1 logement, 94 m²	1 350 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2015	Permis de construire01008215W0001	15 Rue de la Liberte	I 130, I 131	1 logement, 172 m²	5 366 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2013	Permis de construire01008212W0003	2 Chem de Rougemont	ZL 62	1 logement, 137 m²	990 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chapelle-Vallon, rue par rue