Permis de construire de Chapois

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Chapois entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2026	Permis de construire03910525J0001	Rue du Parousset	B 477, B 480, B 482	1 logement, 148 m²	1 800 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2024	Permis de construire03910524J0001	1 Route D Andelot-en-Montagn	ZA 90	707 m²	9 213 m²	commencé	EARL DES MARNIERES
26/01/2024	Permis de construire03910523J0005	Rue du Bas des Roches	B 223	1 logement, 131 m²	799 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2023	Permis de construire03910523J0003	Gardebois	C 200, C 202, C 213	411 m²	—	terminé	EARL DE GARDEBOIS
17/11/2023	Permis de construire03910523J0004	Gardebois	C 210, C 189, C 191	1 logement, 153 m²	787 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2020	Permis de construire03910520J0001	1 Rue de L Ecole	B 265, B 264	3 logements	1 317 m²	terminé	COMMUNE DE CHAPOIS
17/01/2020	Déclaration préalable03910519J0006	D 66	OC 1	—	1 414 260 m²	autorisé	OFFICE NATIONAL DES FORETS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2018	Permis de construire03910518J0003	Rue du Tartre	ZB 63 P	1 logement, 97 m²	900 m²	terminé	particulier
12/06/2018	Permis de construire03910518J0002	Sur Voitureau	ZB 5	2 004 m²	41 000 m²	commencé	GAEC COURDIER

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2014	Permis de construire03910514B0002	—	—	425 m²	—	autorisé	GAEC COURDIER
13/05/2014	Permis de construire03910514B0001	12 Rte des Sapins	B 651, B 151	1 logement	2 634 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2013	Permis de construire03910513B0002	—	—	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
22/02/2013	Déclaration préalable03910513B0001	La Joux	C 119	8 m²	36 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chapois, rue par rue