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Aucadastre

Route de Choye, Charcenne

Numéros de la voie14
Parcelle
AA 194
Contenance
1 717 m²
Zone d'urbanisme
UA
zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien
Bâtiment
10,3 m

Identifiant 70130000AA0194Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
225,2 m
Pente du terrain
2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 530 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 485 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien, du PLUi des Monts de Gy, en vigueur depuis le 27/01/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Chapelle du cimetière

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/06/2026Permis de construire07013026000016 Route de ChoyéAA 202, AA 203, AA 318322 m²7 907 m²autoriséCOMMUNE DE CHARCENNE
25/07/2025Permis de construire070130250000212 Rte de ChoyeAA 215, AA 216, AA 217308 m²42 874 m²terminéFROMAGERIE MILLERET
16/04/2024Déclaration préalable07013024O000210 Rte de ChoyeAA 215, A 783, AA 2199 m²53 617 m²autoriséFROMAGERIE MILLERET
25/11/2020Permis de construire07013020O000612 Rte de ChoyeAA 225, AA 224, AA 223600 m²42 874 m²terminéMILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND
10/10/2018Permis de construire07013018O000412 Rte de ChoyeAA 215, AA 216, AA 11 293 m²40 058 m²terminéMILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND
09/06/2017Permis de construire07013017O00012 Rte de ChoyeAA 145318 m²1 416 m²terminéCOMMUNE DE CHARCENNE
18/03/2016Permis de construire07013016O000112 Rte de ChoyeAA 215250 m²26 194 m²terminéMILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND
27/03/2015Permis de construire07013015O000112 Rte de ChoyeAA 216, AA 21580 m²26 194 m²terminéMILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/11/2013Permis de construire07013013O0005Rte de ChoyeAA 203, AA 202, AA 144236 m²10 177 m²terminéCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 37 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Route de Choye 70700 Charcenne57,6 m²BA
maison, 7 Route de Choye 70700 Charcenne122 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.