16 autorisations d'urbanisme délivrées de Chargey-lès-Port entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
11
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2026
Permis de construire0701332500003
1 la Partie
ZD 62
171,82 m²
—
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2024
Permis de construire07013324C0001
La Partie
ZD 65
320 m²
26 720 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2023
Permis de construire07013323C0001
Rue du Cornot
ZC 169, ZC 170
302 m²
3 909 m²
autorisé
ANDOL
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2022
Permis de construire07013322C0004
La Cour D Auxon
ZC 159
1 logement
2 085 m²
autorisé
particulier
12/06/2022
Permis de construire07013322C0002
Sur Falot
A 890
20 m²
—
autorisé
T D F
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/06/2021
Permis de construire07013321C0001
3 Imp de la Grande Fontaine
A 505, A 506, ZA 73
144 m²
—
annulé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2020
Permis de construire07013320C0004
21 Rue de la Penniere
A 384, A 385
1 logement, 59 m²
—
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2018
Permis de construire07013318C0001
Chem Departemental N 52
ZG 60, ZG 61
836 m²
17 400 m²
terminé
GAEC MAGNIN
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2017
Permis de construire07013317C0003
La Partie
ZD 65
184 m²
26 720 m²
terminé
particulier
13/07/2017
Permis de construire07013317C0002
Chem du Moulin A Vent
ZC 166
1 logement, 199 m²
2 284 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2016
Permis de construire07013316C0002
La Partie
ZD 62
579 m²
18 787 m²
terminé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2015
Permis de construire07013315C0003
25 Rue du Cornot
A 475, A 476
1 logement, 38 m²
1 045 m²
terminé
particulier
16/07/2015
Permis de construire07013315C0002
Voie des Cotes
ZC 18, ZC 17
90 m²
21 440 m²
commencé
particulier
17/05/2015
Permis de construire07013315C0001
La Chanay
ZH 38
1 150 m²
110 130 m²
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2014
Permis de construire07013314C0002
13 Rue de la Penniere
A 999, A 377
1 logement, 31 m²
1 376 m²
terminé
particulier
15/01/2014
Permis de construire07013313C0001
8 Imp de la Grande Fontaine
A 508, A 507
160 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.