Permis de construire de Chariez

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Chariez entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2026	Permis de construire0701342500001	56 Grand Rue	ZE 31, ZE 32, ZE 34	177 m²	14 480 m²	autorisé	GAEC LA PIERRE QUI VIRE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2025	Permis de construire07013424C0002	4 Rue des Auches	ZH 34	213 m²	8 340 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2024	Permis de construire07013424C0001	En Champs Jovins	ZB 37	68 m²	186 360 m²	autorisé	COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2021	Permis de construire07013420C0002	47 Grande Rue	A 75	1 logement, 32 m²	2 385 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2020	Déclaration préalable07013420C0014	Rue des Auches	ZH 35	8 m²	680 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2016	Permis de construire07013416C0002	56	A 369	1 logement, 31 m²	399 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2014	Permis de construire07013413C0003	Rue Jean de Scey	ZB 84P	1 logement, 98 m²	641 m²	terminé	particulier
09/04/2014	Permis de construire07013414C0001	Rd 13	ZH 114	373 m²	4 111 m²	autorisé	SCI DU VILLAGE DE VIREAUX
21/01/2014	Permis de construire07013413C0002	Rue Jean de Scey	ZB 85P	1 logement, 140 m²	654 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2013	Permis de démolir07013413C0001	5 Rue de L Eglise	OA 190	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chariez, rue par rue