Permis de construire de Charmoille

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Charmoille entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Permis de construire0251252600001	31 des Terreaux	AB 63	1 logement	889 m²	autorisé	particulier
18/06/2026	Permis de construire0251252600001	31 des Terreaux	AB 63	—	889 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2025	Déclaration préalable0251252500007	Sur le Mont	B 321	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2024	Permis de construire02512524R0005	4 Rue de Chamesey	AD 21, AD 58, AD 59	276 m²	28 150 m²	terminé	GAEC HUOT MARCHAND
20/07/2024	Permis de construire02512524R0004	Rue des Terreaux	AB 24P	1 logement, 112 m²	1 106 m²	commencé	particulier
16/07/2024	Permis de construire02512524R0003	37 Rue des Terraux	AB 49	3 logements, 68 m²	695 m²	commencé	MOUCHART 25380

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2022	Permis d'aménager02512522R0001	Rue de la Vierge	AB 286, AB 289, AB 312	—	6 668 m²	autorisé	particulier
01/07/2022	Permis de construire02512522R0001	La Californie	B 304, B 306, B 323	250 m²	17 015 m²	autorisé	GAEC DE LA CALIFORNIE
08/02/2022	Permis de construire02512521R0003	12 Rue de la Tuilerie	AC 141	1 logement, 63 m²	1 826 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2021	Permis de construire02512521R0002	Rue sur les Cotes	AC 11	1 logement, 103 m²	1 653 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2020	Permis de construire02512520R0005	4 Rue de Chamesey	AD 21, AD 290	440 m²	5 125 m²	terminé	GAEC HUOT MARCHAND
28/04/2020	Permis de construire02512520R0004	Rue de la Vierge	AB 150, AB 6	1 logement, 104 m²	1 025 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2019	Permis de construire02512519R0003	15 Rue de la Tuilerie	AC 79, AC 238, AC 237	1 136 m²	8 001 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LOIGET

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2018	Permis de construire02512517R0005	2 Rue des Terreaux	AD 5	55 m²	2 868 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2017	Permis de construire02512517R0001	4 Rue de Chamesey	AD 290	—	4 300 m²	commencé	GAEC HUOT MARCHAND
22/03/2017	Permis de construire02512516R0006	4 Rue du Tilleul	C 170	1 logement, 143 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2016	Déclaration préalable02512516R0008	4 Rue de Chamesey	AD 290	—	4 300 m²	autorisé	GAEC HUOT MARCHAND

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2013	Permis de construire02512513R0004	Rue de la Vierge	AB 146, AB 273	262 m²	17 295 m²	commencé	particulier
27/09/2013	Déclaration préalable02512513R0009	Rue des Terreaux	B 330, B 321, B 95	16 m²	27 896 m²	terminé	GAEC DES CHARMES
21/09/2013	Permis de construire02512513R0003	14 Rte des Terreaux	AC 257, AC 256	1 logement, 105 m²	836 m²	terminé	particulier
23/07/2013	Permis de construire02512513R0002	4 Rue de Chamesey	AD 21, AD 58, AD 59	103 m²	7 278 m²	commencé	GAEC HUOT MARCHAND

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charmoille, rue par rue