Permis de construire de Charmoille

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Charmoille entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2025	Permis de démolir0701362500001	Bas de Crotte	B 600, B 601	—	461 m²	autorisé	particulier
01/08/2025	Permis de construire0701362500002	Rue de Pusy	AB 136, AB 137	1 logement, 177 m²	1 570 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Déclaration préalable07013624C0011	1 Rue du Cornet	AA 45	3 logements	1 495 m²	autorisé	SBG AM

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2023	Permis de construire07013622C0009	3 Rue du Puits Sale	AA 151, AA 234, AA 64	339 m²	—	terminé	particulier
23/01/2023	Permis de construire07013622C0008	Les Grandes Vernes	ZI 22	480 m²	26 567 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2022	Permis de construire07013621C0005	5 Rue de Pusy	AB 108	1 logement, 110 m²	959 m²	terminé	particulier
03/02/2022	Permis de construire07013622C0001	13 Rue de Pusy	AB 22	2 logements, 249 m²	2 472 m²	commencé	particulier
13/01/2022	Permis de construire07013621C0004	Les Petites Vernes	ZH 33, ZH 59, ZH 60	132 m²	57 744 m²	terminé	GAEC ATHEY

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Permis de construire07013621C0003	Rue de Pusy	AB 129	1 logement, 148 m²	2 480 m²	terminé	particulier
30/08/2021	Permis de construire07013621C0002	Les Grandes Vernes	ZI 22	96 m²	26 567 m²	autorisé	particulier
17/06/2021	Permis de construire07013621C0001	13 Rue de Pusy	AB 22	1 logement, 131 m²	2 472 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2020	Permis de construire07013620C0008	Les Grandes Vernes	ZI 22	720 m²	26 567 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2019	Permis de construire07013619C0001	Les Grandes Vernes	ZI 22	405 m²	26 567 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Permis de construire07013618C0002	Rue de la Cabe	AA 230	1 logement, 121 m²	1 208 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2017	Permis de construire07013617C0003	Rue de la Cabe	AA 225P	1 logement, 127 m²	1 187 m²	commencé	particulier
29/05/2017	Permis de construire07013617C0002	3 Rue du Puits Sale	AA 64	770 m²	7 874 m²	terminé	particulier
27/02/2017	Permis de construire07013617C0001	1 Rue des Mesanges	AB 111	1 logement, 148 m²	376 m²	commencé	particulier
09/01/2017	Permis de construire07013616C0004	Rue des Mesanges	AB 113	1 logement, 91 m²	1 030 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2016	Permis de construire07013616C0001	Rue de Champey	AA 170	33 m²	2 500 m²	commencé	COMMUNE DE CHARMOILLE

20158 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2015	Permis de construire07013615C0007	Lotissement les Mesanges	AB 119	1 logement, 130 m²	904 m²	commencé	particulier
02/10/2015	Permis de construire07013615C0006	En Chievache	AB 118	1 logement, 115 m²	863 m²	commencé	particulier
17/07/2015	Permis de construire07013615C0004	En Chievache	AB 117	1 logement, 82 m²	836 m²	terminé	particulier
15/06/2015	Permis de construire07013615C0003	Lotissement en Chievache	AB 107	1 logement, 145 m²	959 m²	commencé	particulier
08/06/2015	Permis de construire07013615C0002	Lotissement Communal les Mesanges -	AB 116, AB 126	1 logement, 159 m²	777 m²	terminé	particulier
10/04/2015	Permis de construire07013615C0001	Le Val des Charmes	ZH 54	1 logement, 157 m²	37 323 m²	commencé	particulier
22/01/2015	Permis de construire07013614C0005	Lotissement Communal les Mesanges -	AB 124	1 logement, 85 m²	709 m²	terminé	particulier
16/01/2015	Permis de construire07013614C0004	Lieudit en Chievache	AB 125	1 logement, 112 m²	—	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2014	Permis de construire07013614C0003	Rue des Mesanges	AB 101	1 logement, 169 m²	924 m²	terminé	particulier
17/10/2014	Permis de construire07013614C0002	Charmoille	AB 102, AB 109	1 logement, 214 m²	2 069 m²	terminé	particulier
28/08/2014	Permis d'aménager07013614C0002	Rue des Mesanges	AB 101	—	—	commencé	particulier
04/04/2014	Permis d'aménager07013614C0001	14p RUE DES ALOUETTES	AB 14	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2013	Permis d'aménager07013613C0001	Rue de Pusy	AB 99, AB 27	—	—	autorisé	particulier
05/12/2013	Permis d'aménager07013613C0000	Rue de Pusy	AB 99, AB 27	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charmoille, rue par rue