Permis de construire de Charmois-devant-Bruyères

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Charmois-devant-Bruyères entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2024	Permis de construire08809124D0001	1 Rue du Haut-du-Mont	AC 227, AC 228, AC 229	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2023	Permis de construire08809123D0001	26 Rue du Haut du Mont	AC 85	1 logement, 86 m²	3 439 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2022	Permis de construire08809122D0001	Grande Rue	AB 237	1 logement, 100 m²	510 m²	autorisé	particulier
28/03/2022	Permis de construire08809121D0003	Rue du Ruisseau d'Argent	AB 218, AB 229, AB 230	5 logements, 197 m²	2 415 m²	annulé	SCI DU RUISSEAU D'ARGENT

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis de construire08809121D0002	Rue du Haut du Mont	AC 76, AC 77, AC 78	1 logement, 122 m²	2 878 m²	commencé	particulier
04/05/2021	Permis de démolir08809121D0001	8 Rue des Carrieres	AC 156	—	—	autorisé	particulier
18/01/2021	Permis de construire08809120D0003	Chemin de la Charmine	B 976	1 logement, 108 m²	1 690 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2020	Permis de construire08809120D0001	Rue du Ruisseau d'Argent	AB 221	1 logement, 144 m²	915 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2018	Permis de construire08809118D0002	Les Champs des Mortes	C 442, C 443, C 444	1 300 m²	38 919 m²	commencé	GAEC DU RUISSEAU D'ARGENT

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2017	Permis de construire08809117D0002	4 Rue du Haut du Mont	0A 105	46 m²	1 600 m²	terminé	particulier
09/02/2017	Permis de construire08809117D0001	12 Chemin de la Carriere	AC 148, AC 149	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2016	Déclaration préalable08809116V0003	Chem des Pres	. .	8 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2015	Permis de construire08809115V0001	Rue de la Plaine	B 820, B 821, B 822	1 logement, 122 m²	5 920 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RIVAT
12/03/2015	Permis de construire08809114P0002	Ld Marincote sur Haut et Fain	B 823, B 822, B 821	1 256 m²	5 920 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RIVAT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charmois-devant-Bruyères, rue par rue