10 autorisations d'urbanisme délivrées de Charnois entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2026
Permis de construire00810626A0001
Rue Grande
A 479, A 481
1 logement, 96 m²
—
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2024
Permis de construire00810624A0002
3 Route de Landrichamps
OB 173
408 m²
—
autorisé
particulier
26/01/2024
Déclaration préalable00810623A0004
La Dorenne
A 149
17 m²
—
autorisé
NW JOULES
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2023
Permis de construire00810623A0002
Chem de Charnois A Landrichamps
A 473
1 logement, 127 m²
—
autorisé
particulier
19/06/2023
Déclaration préalable00810623A0002
La Dorenne
A 149
17 m²
—
autorisé
NW JOULES
07/02/2023
Permis de construire00810623A0001
Chem de Charnois A Landrichamps
A 471
1 logement, 74 m²
—
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2022
Permis de construire00810622A0001
Chem du Brulin
A 470
1 logement, 170 m²
11 031 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2019
Permis de construire00810619A0001
Rue Grande
A 365
1 logement, 105 m²
234 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/03/2017
Permis de construire00810617A0001
1 Rte de Landrichamps
B 173
510 m²
32 502 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2015
Permis de construire00810615A0001
Voie Communale N 1
A 319, A 223
53 m²
4 845 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.