12 autorisations d'urbanisme délivrées de Charny-le-Bachot entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2026
Déclaration préalable01008626C0003
La Besace
ZL 12
43 m²
—
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/01/2020
Permis de construire01008619W0001
Rue saint-Etienne
A 509
1 logement, 118 m²
2 312 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/03/2019
Déclaration préalable01008619W0001
Route de Mery
ZM 54
4 m²
—
autorisé
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/08/2018
Permis de construire01008618W0002
Rue du Bac
A 752
1 logement, 92 m²
919 m²
terminé
particulier
08/06/2018
Permis de construire01008618W0001
Derriere L Eglise
ZM 23
731 m²
61 262 m²
terminé
DU SAUVEUR
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2016
Permis de construire01008616W0002
17 Rue de saint Etienne
A 761
1 logement, 143 m²
2 167 m²
terminé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2015
Permis de construire01008615W0003
5 Rue saint Etienne
ZN 39
1 logement, 101 m²
2 600 m²
terminé
particulier
22/05/2015
Permis de construire01008615W0002
13 Rue de L Aube
A 739, A 738
1 logement, 35 m²
1 381 m²
commencé
particulier
16/03/2015
Permis de construire01008615W0001
Rue du Bac
B 649, B 648
1 logement, 337 m²
3 300 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2013
Permis de construire01008613W0001
25 Rue saint-Etienne
A 764
1 logement, 86 m²
1 065 m²
terminé
particulier
01/03/2013
Permis de construire01008612W0005
42 Rue saint-Etienne
A 501, A 503, A 505
1 logement, 191 m²
6 148 m²
commencé
particulier
08/02/2013
Permis de construire01008612W0006
Rue saint Etienne
A 407
1 logement, 101 m²
2 014 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.