Permis de construire de Charrecey

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Charrecey entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2026	Permis de construire07110726E0001	Zb113	—	325 m²	—	autorisé	particulier
05/02/2026	Permis de construire07110725E0001	25 Rue de l'Eglise	—	1 logement, 42 m²	—	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis de construire07110722E0002	Rue de l'Eglise - Amenagem	ZI 55	1 logement, 144 m²	1 338 m²	terminé	particulier
13/10/2022	Permis d'aménager07110722E0001	2 Rue de l'Eglise	ZI 55	—	14 943 m²	autorisé	particulier
10/06/2022	Permis de construire07110722E0001	Rue des Baumes	ZH 96	1 logement, 96 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2021	Permis de construire07110721E0003	Route des Cretes	ZH 16	1 logement, 132 m²	930 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2019	Permis de construire07110719E0004	Chaussee de Bel Air	ZE 8	1 logement, 104 m²	1 506 m²	commencé	particulier
03/08/2019	Permis de construire07110719E0002	Lieu Dit sur la Chaume	ZK 73, ZK 74	18 m²	67 548 m²	autorisé	GAEC LA ROCHE DES BAUMES
18/04/2019	Permis de démolir07110719E0001	4 Rue des Ouches	ZI 61, ZI 64	—	4 693 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2018	Permis de construire07110718E0001	Rue de la Fontaine aux Dam	ZI 117	1 logement, 62 m²	348 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2016	Permis de construire07110716E0006	Rte du Pont de la Lune	ZH 57P	1 logement, 139 m²	1 365 m²	commencé	particulier
01/10/2016	Permis de construire07110716E0004	Rte du Pont de la Lune	ZH 57P	1 logement, 104 m²	2 030 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2014	Permis de démolir07110714E0001	1 Pl Lucien Ferre	ZI 45	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charrecey, rue par rue