Permis de construire de Charrey-sur-Saône

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Charrey-sur-Saône entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2026	Permis de construire0211482600001	Ruelle des Morts	AI 181	1 logement, 67 m²	784 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2025	Permis de démolir0211482500001	14 Rue du Chateau	AH 170	—	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de construire02114824S0003	Rue de l'Eglise	AH 131, AH 178	1 logement, 83 m²	9 524 m²	commencé	particulier
03/12/2024	Permis de construire02114824S0004	Ruelle des Morts	AI 182, AI 183	1 logement, 67 m²	1 318 m²	autorisé	particulier
06/06/2024	Permis de construire02114824S0001	5 Ruelle des Morts	AI 180	1 logement, 86 m²	600 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2023	Permis de construire02114823S0001	Rue d'Amont	AH 163	1 logement, 121 m²	525 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2022	Permis de construire02114822S0001	Rue d'Amont	AH 131	1 logement, 102 m²	8 889 m²	commencé	particulier
03/11/2022	Permis de construire02114822S0003	14 Rue du Chateau	AH 131	1 logement, 97 m²	8 889 m²	terminé	particulier
11/10/2022	Permis de construire02114822S0002	6 Rue de l'Eglise	AH 131	1 logement, 108 m²	8 889 m²	terminé	particulier
03/01/2022	Permis de construire02114821S0004	1b Rue du Vannais	AH 157, AH 158, AH 159	1 logement, 200 m²	38 003 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2021	Permis de construire02114821S0001	17 Route de Pagny	AI 125, AI 54, AI 55	1 logement, 78 m²	674 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2017	Déclaration préalable02114817BS001	Lieu-Dit les Varennes	ZD 29	558 m²	30 430 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2014	Permis de construire02114814B0002	Lot 2 Rue du Vanais	AH 107, AH 106	1 logement, 76 m²	1 338 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2013	Permis de construire02114813B0003	2 Rte de Dijon	AH 154	1 logement, 76 m²	417 m²	commencé	particulier
03/10/2013	Permis de construire02114813B0004	2 Rte de Dijon	AH 154	1 logement, 76 m²	—	commencé	particulier
17/09/2013	Permis d'aménager02114813B0001	Rue du Chateau	ZC 59, AH 107, AH 106	—	—	autorisé	particulier
07/02/2013	Permis de construire02114813B0001	44 Rue D Amont	AH 135	120 m²	1 572 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charrey-sur-Saône, rue par rue