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Aucadastre

Rue Pasteur, Chasse-sur-Rhône

Numéros de la voie28
Parcelle
AP 206
Contenance
23 581 m²
Zone d'urbanisme
Uj
zone activite economique

Identifiant 38087000AP0206Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
51 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
156,7 m
Pente du terrain
5,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 811 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 607 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uj, zone activite economique, du PLU Chasse-sur-Rhone, en vigueur depuis le 10/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec limitation de la constuctibilite ou de l_occupation pour des raisons de nuissances ou de risques (entreprise Novasep_Finorga) (Zone d_autorisation sous conditions)
  • PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHE DES CAPTAGES DE TERNAY

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de voisinage d_infrastructure de transport terrestre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques technologiques (PM3)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/07/2026Permis de construire038087261000373 Rue PasteurAB 444, AB 445530 m²3 055 m²autoriséCSR PASTEUR
17/06/2026Permis de construire0380872610004528 Rue PasteurAB 83, AB 405720 m²1 443 m²autoriséMY LINKS
23/12/2024Déclaration préalable0380872410068665 Rue PasteurAC 118, AC 13, AC 1187 m²4 145 m²autoriséINOVAYA
02/12/2022Permis de démolir0380872210003528 Rue PasteurAB 83, AB 4051 508 m²autoriséCA VIENNE CONDRIEU
21/04/2022Déclaration préalable0380872210031665 Rue PasteurAC 118, AC 13, AC 1184 145 m²autoriséparticulier
06/08/2020Déclaration préalable038087201003073 Rue PasteurAB 403, AB 402autoriséSCI PIML
29/09/2017Permis de construire0380871710027267 Rue PasteurAO 340, AO 337, AO 338319 m²1 121 m²autoriséparticulier
14/10/2016Permis de construire0380871610012Rue PasteurAB 326, AB 327, AB 411132 m²7 087 m²commencéSCI DU ROND POINT

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/12/2022685 Rue PasteurDépendance, Maison456 m²920 000 €2 018 €
30/09/2022Rue PasteurVente1 146 m² de terrain550 000 €
30/06/2022528 Rue PasteurDépendance, Maison170 m²400 000 €2 353 €
29/04/2022805 Rue PasteurMaison80 m²185 000 €2 313 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 729 Rue Pasteur 38670 Chasse-sur-Rhône99 m²GC
maison, 805 Rue Pasteur 38670 Chasse-sur-Rhône110 m²BB
maison, 528 Rue Pasteur 38670 Chasse-sur-Rhône160 m²1948EE
maison, 805 Rue Pasteur 38670 Chasse-sur-Rhône103 m²1947DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Installations classées18 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.