Permis de construire de Chasselay

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Chasselay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2026	Déclaration préalable0380862600002	Route de la Rivière	0B 177	13 m²	1 678 m²	autorisé	CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
12/02/2026	Permis de construire0380862500015	Chemin de Bordonna	0B 109	1 logement, 144 m²	1 360 m²	autorisé	particulier
09/02/2026	Permis de construire0380862600001	Impasse du Mallet	0A 331, 0A 649	181 m²	28 830 m²	autorisé	particulier
29/01/2026	Permis de construire0380862500012	Impasse de la Callardière	0B 429, 0B 429	2 logements, 237 m²	1 209 m²	autorisé	SCI BRAILLE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2025	Permis de construire0380862500005	Rue du Pontet	0B 275, 0B 276, 0B 959	1 logement, 256 m²	15 727 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2024	Permis de construire0380862410002	—	0B 263, 0B 265	640 m²	—	autorisé	GAEC DES URSULES
26/07/2024	Permis d'aménager0380862410001	—	—	—	—	autorisé	particulier
08/02/2024	Permis de construire0380862320001	Route du Pontet	0B 715	1 logement, 98 m²	—	commencé	particulier
08/02/2024	Permis de construire0380862320001	Route du Pontet	0B 715	98 m²	—	commencé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire0380862220005	—	—	1 logement, 109 m²	—	autorisé	particulier
08/09/2022	Permis de construire0380862220004	—	0C 596	1 logement, 108 m²	—	autorisé	particulier
28/07/2022	Permis de construire0380862220003	—	—	150 m²	—	terminé	particulier
13/04/2022	Permis de construire0380862120003	Route du Pontet	0B 724	1 logement, 77 m²	—	autorisé	particulier
08/02/2022	Permis de construire0380862120005	—	—	1 logement, 93 m²	—	terminé	particulier
03/01/2022	Permis de construire0380862120004	Chemin de Bordonna	0B 1052	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2021	Permis de construire0380862120002	—	—	1 logement, 225 m²	—	terminé	particulier
13/04/2021	Permis de construire0380862120001	Lieu- Bordonna	0B 803	1 logement, 228 m²	—	commencé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2020	Permis de construire0380862020006	621 Route du Pontet	0D 292	1 logement, 49 m²	—	autorisé	particulier
03/09/2020	Permis de construire0380862020003	621 Route du Pontet	0D 292, 0B 291, 0B 293	1 logement, 49 m²	20 126 m²	annulé	particulier
26/08/2020	Permis de construire0380862020002	Chemi de l'Eglise	0C 560	1 logement, 97 m²	755 m²	autorisé	particulier
21/07/2020	Permis de construire0380862020001	528 Impas du Rachet	0B 290, 0B 294, 0B 299	1 logement	—	autorisé	particulier
16/06/2020	Permis de construire0380861920008	Impas du Franquet	0B 916	133 m²	14 984 m²	autorisé	TONNELAGE GILLES BERTHOMIEU
21/02/2020	Permis de construire0380861920007	Impasse du Franquet	0B 916, 0B 222, 0B 413	586 m²	82 714 m²	autorisé	SWEETY RANCH
13/01/2020	Permis de construire0380861920006	Lieu- Boigaly	0C 487, 0C 203, 0C 196	1 m²	76 385 m²	autorisé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2019	Permis de construire0380861920005	Lieu- la Calladiere et Braille	0B 1047, 0B 397	1 logement, 117 m²	1 355 m²	autorisé	particulier
13/09/2019	Permis de construire0380861920004	Route du Col de Toutes Aures	0C 549	1 logement, 57 m²	551 m²	autorisé	particulier
16/05/2019	Permis de construire0380861820004	80 Route de Toutes Aures	0C 302	18 m²	2 200 m²	autorisé	COMMUNE DE CHASSELAY
07/05/2019	Permis de construire0380861920003	—	—	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
11/04/2019	Permis de construire0380861920001	Rue Champ de la Croix	0C 561, 0C 498	1 logement, 115 m²	755 m²	commencé	particulier
11/04/2019	Permis de construire0380861920002	341 Chemi de Col	0A 727, 0A 651	1 logement, 60 m²	2 326 m²	autorisé	particulier
19/03/2019	Permis de construire0380861820003	Chemi la Calladiere et Brialle	0B 1047	1 logement, 70 m²	1 355 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2018	Permis de construire0380861820001	Route les Ursules	0C 328	36 m²	520 m²	autorisé	DEPARTEMENT DE L ISERE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire0380861620001	Imp de Bordonna	B 1022	1 logement, 144 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2015	Permis de construire0380861520003	Imp du Franquet	B 1016	1 logement	—	annulé	particulier
11/08/2015	Permis de construire0380861520002	5 Rue de la Mairie	C 302	40 m²	2 200 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2014	Permis de construire0380861420002	Bordonnat	B 1012	1 logement, 122 m²	—	autorisé	particulier
24/04/2014	Permis de construire0380861420001	39 Chem de L Eglise	C 299	333 m²	—	autorisé	particulier
23/01/2014	Permis de construire0380861320002	Bordonna	B 1010	1 logement, 90 m²	1 947 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2013	Permis de construire0380861320001	Les Routes	B 528, B 529, B 530	51 m²	17 690 m²	autorisé	particulier
19/04/2013	Déclaration préalable0380861320003	Imp	C 260	13 m²	—	autorisé	CUMA DE PIED MONT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chasselay, rue par rue