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Aucadastre

Chemin de Fromentin, Chasselay

Numéros de la voie65
Parcelle
D 364
Contenance
2 475 m²
Zone d'urbanisme
UBe
Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs de tres faible densite
Bâtiment
5,9 m

Identifiant 690490000D0364Feuille 000 D 02Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
269,5 m
Pente du terrain
10,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 756 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 584 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBe, secteur de la zone ub correspondant aux secteurs de tres faible densite, du PLU Chasselay, en vigueur depuis le 10/02/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risque mouvements de terrain faible

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Preemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/12/2023Permis de construire069049230001763 Chemin de Fromentin0D 2040, 0D 20381 logement, 139 m²1 411 m²autoriséparticulier
04/05/2018Permis de construire0690491800007Fromentin0D 182630 m²3 671 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 169 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/20251152 Che de FromentinMaison, Dépendance260 m²845 000 €
27/03/2025863 Che de FromentinMaison, Dépendance250 m²650 304,3 €
16/12/202480 Che de FromentinMaison, Dépendance114 m²567 900 €4 982 €
02/09/2024440 Che de FromentinMaison, Dépendance115 m²538 200 €4 680 €
19/06/2024500 Che de FromentinMaison97 m²178 020 €1 835 €
30/04/2024516 Che de FromentinDépendance, Maison266 m²595 000 €
28/07/2023460 Che de FromentinMaison116 m²577 500 €4 978 €
04/01/2023831 Che de FromentinDépendance, Maison98 m²571 000 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/09/2022164 Che de FromentinMaison256 m²650 000 €
30/09/2022831 Che de FromentinDépendance, Appartement68 m²320 000 €4 706 €
31/08/2022104 Che de FromentinDépendance, Maison80 m²532 700 €6 659 €
29/07/2022831 Che de FromentinDépendance, Appartement69 m²295 000 €4 275 €
16/06/2022470 Che de FromentinMaison114 m²543 700 €4 769 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 44 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay91,3 m²1983DB
appartement, Chemin de Fromentin 69380 Chasselay60,9 m²AA
appartement, 831 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay70 m²2016AA
maison, 424 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay174,5 m²GF
maison, 1152 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay177,5 m²DD
appartement, 848 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay50,9 m²EB
maison, 606 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay202,3 m²DB
maison, 863 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay159,4 m²1990CA
maison, 440 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay115,4 m²2019CC
maison, 440 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay115,4 m²2019CC
appartement, 831 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay69 m²2015AA
maison, 80 Chemin de Fromentin 69380 Chasselay114,2 m²2020CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/07/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m27

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.