Permis de construire de Chassemy

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Chassemy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de démolir00216724L0001	21 Rue du Montcel	AB 234	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2023	Permis de construire00216722L0003	Rue du Voisin	AE 33	1 logement, 116 m²	625 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2021	Permis de construire00216721L0004	Rue de Quincampoix	AC 351	1 logement, 145 m²	2 081 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2020	Déclaration préalable00216720L0001	18 Rue de Braine	AC 341	—	—	autorisé	particulier
21/01/2020	Permis de construire00216719L0003	Les Fortes Terres Nord	AC 353, AC 357, AC 355	1 logement, 113 m²	856 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2019	Permis de construire00216719L0002	Rue de Quincampoix	AC 349	1 logement, 120 m²	1 156 m²	terminé	particulier
08/03/2019	Permis de construire00216718L0005	Rue de Braine	AC 354, AC 356, AC 352	1 logement, 82 m²	1 134 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire00216718L0002	Rue de Quincamppoix	AC 350	1 logement, 90 m²	740 m²	terminé	particulier
12/03/2018	Permis de construire00216717L0008	Rue de la Carlette	AB 667	1 logement, 131 m²	1 028 m²	terminé	particulier
12/01/2018	Permis de construire00216717L0007	Rue de Quinquanpoix	AC 348	1 logement, 113 m²	689 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2017	Permis de construire00216717L0005	Rue Quincampoix	AC 350	1 logement, 111 m²	740 m²	annulé	particulier
06/06/2017	Permis de construire00216717L0003	Rue de Quincampoix	AC 346	1 logement, 111 m²	681 m²	terminé	particulier
27/04/2017	Permis de construire00216717L0002	Rue de Quincampoix	AC 348	1 logement, 83 m²	650 m²	annulé	particulier
21/04/2017	Permis de construire00216717L0001	Rue de Quincampoix	AC 347	1 logement, 121 m²	813 m²	terminé	particulier
07/02/2017	Permis de construire00216716L0003	Rue de Brenelle	AB 176, AB 483	1 logement, 131 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2015	Permis de construire00216714L0008	Rue de la Liberation	C 661, C 658, C 655	1 logement, 93 m²	1 044 m²	terminé	particulier

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire00216714L0007	Rue de la Liberation	AB 660, AB 659, AB 654	1 logement, 86 m²	545 m²	commencé	particulier
23/12/2014	Permis de construire00216714L0006	Rue de la Liberation	AB 653, AB 657	1 logement, 85 m²	775 m²	terminé	particulier
02/10/2014	Permis de construire00216714L0005	Rue du Clos de la Plaine	AB 663, AB 650	1 logement, 91 m²	644 m²	commencé	particulier
12/09/2014	Permis de construire00216714L0004	Rue de la Plaine	AB 12	1 logement, 210 m²	1 121 m²	terminé	particulier
20/05/2014	Permis de construire00216714L0002	Chemin Rural Vailly A Bra	AD 218, AD 217, AD 216	1 logement, 352 m²	2 595 m²	terminé	particulier
28/04/2014	Permis de construire00216714L0001	Rue du Clos de la Plaine	AB 12	1 logement, 94 m²	718 m²	terminé	particulier
15/04/2014	Permis de construire00216714L0003	Rue de Braine - Lot la Galett	AC 340	1 logement, 108 m²	523 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2013	Permis de construire00216713L0002	Rue de Braine	AC 337	1 logement, 74 m²	443 m²	terminé	particulier
02/01/2013	Permis de construire00216712S0018	Rue de Braine - Lot N 8	AC 337	1 logement, 84 m²	443 m²	annulé	particulier
02/01/2013	Permis de construire00216712S0019	12 Rue de la Carlette	AB 103	23 m²	2 085 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chassemy, rue par rue