22 autorisations d'urbanisme délivrées de Chasseneuil entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
14
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations22
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2024
Permis de construire03604224S0002
Chemin de la Pommeraie
I 1429, I 1429, I 1461
1 logement, 198 m²
4 883 m²
autorisé
LA POMMERAIE
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/05/2023
Permis de construire03604223S0003
Le Champ du Carroir
I 1188, I 374, I 1205
1 logement
1 629 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2022
Permis de construire03604222S0002
L Epinat
ZN 209, ZN 242
1 logement, 57 m²
2 009 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2021
Permis de construire03604221S0003
1 Voluais
ZV 251
1 logement, 49 m²
690 m²
commencé
particulier
11/05/2021
Permis de construire03604221S0001
Le Cluzeau
I 1638, I 1640
195 m²
46 613 m²
commencé
DOMAINE DU CHATEAU
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2018
Permis de construire03604218S0007
Moulin d'Entraigues
I 127
1 logement, 120 m²
790 m²
terminé
particulier
15/06/2018
Permis de construire03604218S0003
Chem Rural de la Petite Chaume
ZO 310, ZO 313
1 logement, 100 m²
1 502 m²
terminé
particulier
22/02/2018
Permis de construire03604217S0006
L Epinat
ZT 124, ZT 114
3 m²
5 834 m²
autorisé
EARL DU GUE DE LAVAUD
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/06/2017
Permis de construire03604217S0003
Les Jampez
ZH 18, ZH 40
1 logement, 212 m²
83 248 m²
annulé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2016
Permis de construire03604216S0001
Les Menigaux
ZB 12
743 m²
3 340 m²
terminé
EARL LES MENIGAUX
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/08/2015
Permis de construire03604215S0003
Le Bourg
G 1381
1 logement, 95 m²
—
commencé
particulier
13/06/2015
Permis de construire03604215S0002
Les Prins
ZO 259
972 m²
55 830 m²
terminé
particulier
20/05/2015
Permis de construire03604215S0001
2
0D 73
224 m²
41 000 m²
commencé
GAEC FAUDUET LES TAILLES
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2014
Permis de construire03604214S0004
4 Chem des Chenevrieres
J 1207
1 logement, 48 m²
1 145 m²
commencé
particulier
24/04/2014
Permis de construire03604214S0003
L Epinat
ZT 124, ZT 114
356 m²
5 000 m²
autorisé
particulier
10/03/2014
Permis de construire03604214S0001
Les Mardelles
ZM 11, ZM 9
1 logement, 163 m²
5 980 m²
autorisé
particulier
20136 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2013
Permis de construire03604213S0008
Le Haut Cluzeau
I 1727, I 1726, ZP 218
1 393 m²
19 361 m²
commencé
RIVE ARDENTE
17/12/2013
Permis de construire03604213S0012
Les Mardelles
ZM 34
1 logement, 115 m²
1 120 m²
commencé
particulier
02/12/2013
Permis de construire03604213S0010
Les Mardelles
ZM 8, ZM 7
1 logement, 168 m²
4 880 m²
autorisé
particulier
06/11/2013
Permis de construire03604213S0011
Le Bourg
G 1383
1 logement, 103 m²
874 m²
terminé
particulier
03/07/2013
Permis de construire03604213S0007
Les Bois Communaux
YB 10
180 m²
—
commencé
EARL GIRAULT JP ET C
06/01/2013
Permis de construire03604212S0005
2 Rue des Nadots
G 689, G 690, G 691
1 logement
1 500 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.