Permis de construire de Chassey

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Chassey entre 2017 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2025	Permis de construire0211512500001	Ecluse 31y	A .	30 m²	—	autorisé	LES LODGES DU CANAL DE BOURGOGNE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2024	Permis de démolir02115124M0001	28b Rue Haute du Moulin	AB 224	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2023	Permis de construire02115123M0002	Rue Haute du Moulin - Rd 10b	B 517	1 logement, 99 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2022	Permis de construire02115122M0002	5 Imp du Puits	AB 195, AB 193, AB 194	1 logement, 31 m²	4 871 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2019	Permis de construire02115119M0002	—	—	2 logements, 56 m²	—	autorisé	LES LODGES DU CANAL DE BOURGOGNE

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2018	Permis de construire02115118M0001	Rue Haute du Moulin	B 513, B 510	1 logement, 132 m²	1 866 m²	terminé	particulier
26/02/2018	Permis de construire02115117M0004	Rue Haute du Moulin	B 511, B 502	1 logement, 60 m²	1 000 m²	terminé	particulier
22/01/2018	Permis de construire02115117M0003	—	—	55 m²	—	autorisé	LES LODGES DU CANAL DE BOURGOGNE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2017	Permis de construire02115117M0002	Rue Haute du Moulin	B 501	1 logement, 89 m²	750 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chassey, rue par rue