Permis de construire de Chassignieu

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Chassignieu entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2026	Permis de construire0380892510002	Chemin du Trayllet	C 653	1 logement, 148 m²	967 m²	autorisé	particulier
20/01/2026	Permis de construire0380892510001	68 Chemin du Trayllet	C 654	1 logement, 89 m²	956 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2024	Permis de construire0380892310002	Cote Droite	C 260, C 247, C 258	244 m²	26 663 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2022	Permis d'aménager0380892210001	Cote Chabon	C 589, C 589, C 587	—	5 511 m²	autorisé	COMMUNE DE CHASSIGNIEU
08/03/2022	Permis de construire0380892110002	22 Chemin du Village	C 609, C 611	1 logement, 161 m²	1 500 m²	commencé	SCI DYAMM 74

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2021	Permis de construire0380892110001	233 Chemin de Cayonniere	C 576, C 577, C 572	455 m²	6 043 m²	terminé	EARL LA CHEVRERIE DE LA CAYONNIERE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire0380892010003	Route du Val D Bourbre	A 6, A 7	1 logement, 17 m²	10 905 m²	commencé	particulier
30/06/2020	Permis de construire0380892010002	Chemin du Village	C 608, C 615, C 612	1 logement, 121 m²	1 695 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Permis de construire0380891910001	Marais de Collonges	A 428	252 m²	2 772 m²	terminé	particulier
22/01/2019	Permis de construire0380891810002	Chemin du Village	C 607, C 614, C 618	1 logement, 88 m²	1 476 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2018	Permis de démolir0380891810001	32 Chemin du Village	C 609, C 611	—	1 500 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2017	Permis de construire0380891710002	Chassignieu	C 598	1 logement, 94 m²	1 500 m²	terminé	particulier
19/09/2017	Permis de construire0380891710003	Chassignieu	C 597	1 logement, 91 m²	1 500 m²	terminé	particulier
11/04/2017	Permis de démolir0380891710001	12 D Che du Village	C 591	—	1 504 m²	autorisé	particulier
07/03/2017	Permis de construire0380891610006	3 Montee du Village	C 595	1 logement, 168 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2016	Permis de construire0380891610003	Marais de Collonges	A0 42, A0 42, A0 42	366 m²	2 772 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire0380891420002	Marais des Collonges	A 175	50 m²	25 050 m²	autorisé	particulier
09/12/2014	Permis de construire0380891420001	17 Imp Coderon	C 504, C 505	—	280 000 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2013	Permis de construire0380891320002	6 Chem du Village	C 541P	1 logement	1 504 m²	commencé	particulier
26/09/2013	Permis de construire0380891320002	6 Chem du Village	C 541P	—	1 504 m²	commencé	particulier
25/06/2013	Permis de construire0380891320001	Marais de Collonges	A 175	36 m²	25 050 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chassignieu, rue par rue