Permis de construire de Chassignolles

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Chassignolles entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2024	Permis de construire04306424B0001	Le Bourg	AB 283	1 logement	130 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2023	Permis de construire04306423B0001	Le Bourg	AB 231	1 logement	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis de construire04306422B0004	Real	AS 315A, AS 316A, AS 371	1 logement	3 525 m²	annulé	particulier
16/06/2022	Permis de construire04306422B0003	Les Fontilles	AM 194	1 logement	165 m²	commencé	particulier
25/05/2022	Permis de construire04306422B0001	Route de Chassignolles	AV 286, AV 285	1 logement, 109 m²	1 177 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2021	Permis de construire04306420B0002	Le Gout	AN 150	1 logement	924 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2018	Permis de construire04306418B0005	Les Fontilles	AM 201	1 logement, 69 m²	1 865 m²	autorisé	particulier
03/05/2018	Permis de construire04306418B0003	Jourchannes	AB 87	140 m²	1 895 m²	annulé	particulier
11/04/2018	Permis de construire04306418B0002	Marion	AR 200, AR 419	21 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2017	Permis de construire04306417B0003	Escos	AP 430	412 m²	4 470 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2016	Permis de construire04306416B0001	Thonnat	AL 555, AL 556, AL 643	1 logement, 127 m²	15 752 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2014	Permis de construire04306414B0004	Escros	AP 430	412 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chassignolles, rue par rue