Permis de construire de Chassigny-sous-Dun

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Chassigny-sous-Dun entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2026	Permis de construire0711102600003	909 Rd 348	B 1080	300 m²	4 307 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Déclaration préalable0711102600004	47 Imp des Seignes	0C 918, 0C 1161	—	1 073 m²	autorisé	particulier
20/02/2026	Permis de construire0711102500004	346 Route de saint Maurice	A 652, A 768, A 955	1 073 m²	48 944 m²	autorisé	GAEC LE PORC BRIONNAIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2023	Permis de construire07111023M0004	Rte de Vervier	B 1757	1 logement, 108 m²	1 394 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2022	Permis de construire07111022M0004	Le Bourg	B 1784, B 1785, B 1786	1 logement, 142 m²	3 218 m²	terminé	particulier
17/08/2022	Permis de construire07111022M0005	Rte des Armonds	A 324	1 logement, 87 m²	8 000 m²	terminé	particulier
01/04/2022	Permis de construire07111021M0006	Rte de Vervier	B 1758, B 1757	1 logement, 104 m²	1 394 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2021	Permis de construire07111021M0003	Rte de Dreuillen	B 1778	1 logement, 117 m²	1 417 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Permis de construire07111020M0009	Le Bourg	B 1785	1 logement, 89 m²	1 705 m²	terminé	particulier
21/11/2020	Permis de construire07111020M0008	Le Bourg	B 1786	1 logement, 97 m²	1 858 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2019	Permis de construire07111019M0004	Le Haut du Creux	B 1758	1 logement, 149 m²	1 143 m²	autorisé	particulier
02/05/2019	Permis de construire07111019E0002	Le Damont	ZD 13, ZD 12, ZD 11	1 m²	27 829 m²	autorisé	GAEC DE CHAMPBEGON

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2017	Permis de construire07111017M0003	Les Vercheres	A 407	162 m²	7 437 m²	terminé	S.A.S.AGDE COUBLANC
25/07/2017	Permis de construire07111017M0002	L Echeneau	C 1095, C 1090	1 logement, 114 m²	1 500 m²	terminé	particulier
15/05/2017	Permis de construire07111016M0008	Au Bourg	B 1410, B 1609	34 m²	515 m²	commencé	particulier
07/05/2017	Permis de construire07111017M0001	Les Pierres Plates	B 564P	1 logement, 121 m²	1 425 m²	terminé	particulier
18/01/2017	Permis de construire07111016M0007	—	—	1 logement, 71 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire07111016M0005	—	B 1760	1 logement, 116 m²	1 150 m²	terminé	particulier
24/10/2016	Permis de construire07111016M0004	La Bourbe	B 953	412 m²	—	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2015	Permis de construire07111015M0003	Les Bruyeres	B 401, B 1467	436 m²	30 260 m²	terminé	particulier
13/04/2015	Permis de construire07111015M0001	Le Vervier	B 340A	1 logement, 160 m²	4 768 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2014	Permis de construire07111014M0003	Les Landerons	A 738, A 740, A 950	677 m²	15 755 m²	terminé	EARL LABROSSE
09/05/2014	Permis de construire07111014M0002	Chizelles	C 1204, C 1203, C 1075	1 342 m²	42 889 m²	commencé	particulier
20/02/2014	Permis de construire07111013M0005	Le Vieux Bourg	B 420, B 421, B 422	2 logements	44 107 m²	terminé	particulier
20/02/2014	Permis de construire07111014M0001	Le Perret	C 66	1 logement, 84 m²	2 725 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2013	Permis de construire07111013M0004	Lecheres	C 1246	1 logement, 153 m²	2 294 m²	terminé	particulier
03/01/2013	Permis de construire07111012M0008	Le Goutte	C 508	1 logement, 161 m²	1 800 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chassigny-sous-Dun, rue par rue