Font Douce, Châteaubernard
Numéros de la voie1
- Parcelle
- BH 12
- Contenance
- 10 285 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- Zone Agricole
Identifiant 16089000BH0012Feuille 000 BH 01Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 13,6 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 852 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 617 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, zone agricole, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- Zone de présomption de prescription archéologique : zone C
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- Plan d'exposition au bruit : zone D
- Secteur de taxe d'aménagement : 4%
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/09/2015 | Permis de construire01608915W0025 | Font Douce | BA 97 | 1 logement, 87 m² | 323 m² | commencé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 385 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/05/2023 | Font Douce | Maison | 120 m² | 155 500 € | 1 296 € |
| 01/03/2023 | Font Douce | Dépendance, Maison | 105 m² | 226 500 € | 2 157 € |
| 20/05/2022 | Font Douce | Vente | 1 724 m² de terrain | 10 200 € | — |
| 15/12/2021 | Font Douce | Dépendance | 7 982 m² de terrain | 18 000 € | — |
| 30/06/2021 | Font Douce | Maison, Dépendance | 113 m² | 85 000 € | 752 € |
| 03/02/2021 | Font Douce | Appartement, Dépendance | 442 m² | 270 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.