Permis de construire de Châteauneuf-de-Bordette

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Châteauneuf-de-Bordette entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2026	Déclaration préalable0260822600005	Chemin des Peupliers	OA 74	36 m²	21 750 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2025	Permis de construire0260822500001	Chemin des Perdigons	A 177	1 logement, 140 m²	—	autorisé	particulier
05/02/2025	Permis de construire02608224N0001	362 Chem des Perdigons	A 348, A 342	90 m²	17 942 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2024	Permis d'aménager02608224N0001	Les Gleizes	B 423	—	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Permis d'aménager02608222N0001	Les Gleize	OB 423	—	—	autorisé	particulier
12/04/2022	Permis de construire02608222N0002	Les Liotards	D 407, D 381, D 380	1 logement	1 040 m²	commencé	particulier
12/02/2022	Permis de construire02608222N0001	Chem des Peupliers	B 136, B 504	1 logement, 116 m²	1 200 m²	commencé	particulier
19/01/2022	Permis de construire02608221N0004	Chem des Perdigons	A 177	514 m²	6 350 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2020	Permis de construire02608220N0002	372 Chem des Maillets	B 499	1 logement, 113 m²	1 000 m²	annulé	particulier
10/06/2020	Permis de construire02608220N0001	Chem des Peupliers	B 500	1 logement, 41 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2018	Permis de construire02608218N0002	Frumusier	B 246	32 m²	29 840 m²	terminé	particulier
06/03/2018	Déclaration préalable02608217N0003	Les Gleizes	B 491	19 m²	1 510 m²	autorisé	SCI AGRICOLES DES PALUDS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2015	Permis de construire02608215N0001	Les Gleizes	B 462	1 logement, 71 m²	1 205 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2014	Permis de construire02608214N0001	Les Gleizes	B 416, B 461	1 logement, 122 m²	1 317 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2013	Permis de construire02608213N0002	Les Gleizes	B 25, B 464	97 m²	7 040 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châteauneuf-de-Bordette, rue par rue