Permis de construire de Châteauneuf-les-Bains

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Châteauneuf-les-Bains entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2026	Déclaration préalable06310026S0007	27 Rue de la Sioule	0B 535, 0B 1897	—	16 082 m²	autorisé	particulier
24/07/2026	Permis de construire06310026S0002	Gobiat	0C 962	128 m²	4 245 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2025	Permis de construire06310025S0003	Lieu-Dit Vignole	0B 1632, 0B 1815	1 logement, 48 m²	955 m²	autorisé	particulier
23/01/2025	Permis de construire06310024S0001	Lieu-Dit les Boulons	0C 723, 0C 93, 0C 683	324 m²	7 103 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/01/2023	Permis de construire06310022S0005	110 Route de saint Gervais	0A 1023, 0A 1020, 0A 1018	66 m²	2 378 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2021	Permis de construire06310021S0001	5 Impas du Puits	0B 463	1 logement	447 m²	commencé	particulier
14/04/2021	Déclaration préalable06310021S0004	22 Rue de la Sioule	0B 1468	7 m²	3 080 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2019	Déclaration préalable06310019S0002	Lieu- le Got	0C 306	200 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Permis de construire06310018S0003	Lieu- Lavaux	0C 261, 0C 251, 0C 252	1 logement, 49 m²	2 710 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2017	Permis de construire06310017S0003	Le Theillot	A 1031, A 1028, A 1027	1 logement, 146 m²	1 728 m²	commencé	particulier
13/05/2017	Permis de construire06310017S0001	La Chaumine	B 1869	1 logement, 149 m²	6 508 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2016	Permis de construire06310016S0001	Rte Departementale 231	B 1471	1 logement, 125 m²	1 398 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2015	Permis de construire06310015S0002	Le Theillot	A 601	24 m²	30 430 m²	terminé	EARL DE PUY BLANC
23/02/2015	Permis de construire06310015S0001	Lachaux	B 1752	1 logement, 107 m²	1 966 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2014	Permis de construire06310014S0001	Le Teilhot	A 1034, A 1033, A 1032	18 m²	56 475 m²	annulé	particulier
23/03/2014	Permis de construire06310013S0005	Les Rabais	B 1854, B 1853, B 1759	9 m²	56 051 m²	autorisé	EARL BAFFIER
23/03/2014	Permis de construire06310013S0006	Les Rabais	B 1852, B 1851, B 1850	18 m²	9 630 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2013	Permis de construire06310013S0001	Voie Communale N 332	A 933, A 932, A 174	1 017 m²	17 600 m²	autorisé	EARL SERANGE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châteauneuf-les-Bains, rue par rue