9 autorisations d'urbanisme délivrées de Châteauneuf-Miravail entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2021
Permis de construire00405121S0001
Les Costoliers
0B 587
1 logement
—
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2020
Permis de construire00405120S0003
Les Brochiers
AC 300
1 logement, 47 m²
1 950 m²
commencé
particulier
31/07/2020
Permis de construire00405120S0002
Les Patins
AB 329, AB 328, AB 80
600 m²
145 780 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2019
Permis de construire00405119S0001
Les Bruschies
AC 305
1 logement
185 m²
commencé
SCI APPRILL
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2018
Permis de construire00405118S0002
Le Plan de Cruis
AC 401, AC 372
121 m²
—
terminé
particulier
19/09/2018
Permis de construire00405118S0001
Le Collet
AC 346, AC 347, AC 354
850 m²
23 040 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2015
Permis de construire00405115S0002
Hameau de Lange
AB 377, AB 379
99 m²
320 m²
terminé
COMMUNE DE CHATEAUNEUF MIRAVAIL
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2014
Permis de construire00405114D0001
Les Costoliers
B 251
150 m²
7 400 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2013
Permis de construire00405113D0001
Le Village
B 518
1 logement, 154 m²
2 990 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.