Permis de construire de Châtenois

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtenois entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2024	Permis de construire03912124D0002	Rue des Fontaines	ZH 38	506 m²	—	commencé	COMMUNE DE CHATENOIS
03/05/2024	Permis de construire03912124D0001	31 Rue des Fontaines	AO 423, AO 430	1 logement, 105 m²	763 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2022	Permis de construire03912121D0006	31 E Rue des Fontaines	AO 427, AO 436, AO 437	1 logement, 106 m²	847 m²	commencé	particulier
13/01/2022	Permis de construire03912121D0005	31 E Rue de Fontaines	AO 425, AO 428, AO 433	1 logement, 102 m²	1 033 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2021	Permis de construire03912121D0001	31 Rue des Fontaines	AO 426, AO 435	1 logement, 126 m²	699 m²	commencé	particulier
24/06/2021	Déclaration préalable03912121D0004	6 Rue Chaseaux	ZH 168	13 m²	866 m²	terminé	particulier
11/01/2021	Permis de construire03912120D0003	31 D Rue des Fontaines	AO 425, AO 428, AO 433	1 logement, 93 m²	1 033 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2020	Permis de construire03912120D0001	4 Rue du Puits	AO 203	1 logement	413 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2018	Permis de construire03912118D0002	23 Rue de la Serre	ZH 167	1 logement, 102 m²	865 m²	autorisé	particulier
17/05/2018	Permis de construire03912118D0003	1 Che des Bonnelles	ZE 19, ZE 66	270 m²	141 450 m²	autorisé	particulier
24/04/2018	Permis de construire03912118D0001	10 Rue des Fontaines	AO 257, AO 258, AO 259	21 m²	22 049 m²	terminé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2017	Permis de construire03912117D0015	31 A Rue des Fontaines	AO 413, ZE 75	1 logement, 132 m²	416 m²	terminé	particulier
12/09/2017	Permis de construire03912117D0009	Rue du Puit	AO 209, AO 333, AO 334	1 logement, 130 m²	917 m²	commencé	particulier
29/08/2017	Permis de construire03912117D0007	Che des Bonnelles	ZE 19, ZE 66	785 m²	141 450 m²	commencé	particulier
23/05/2017	Permis de construire03912117D0004	23 Rue du Paradis	ZH 95	1 logement, 25 m²	969 m²	commencé	particulier
10/05/2017	Permis de construire03912117D0005	23 Rue de la Serre	ZH 169	1 logement, 123 m²	867 m²	commencé	particulier
02/03/2017	Permis de construire03912117D0002	23 Rue de la Serre	ZH 168	1 logement, 129 m²	866 m²	terminé	particulier
02/02/2017	Permis de construire03912117D0001	23 Rue de la Serre	ZH 173	1 logement, 115 m²	915 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2016	Permis de construire03912116D0003	Lotissement la Passerelle	ZH 170	1 logement, 102 m²	868 m²	terminé	particulier
07/06/2016	Permis de construire03912116D0002	Lot la Passerelle	ZH 171	1 logement, 102 m²	870 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2015	Permis de construire03912115D0002	—	—	1 logement, 125 m²	—	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2014	Permis d'aménager03912114D0001	Rte D Amange	ZB 123, AO 440	—	—	annulé	particulier
22/05/2014	Permis de construire03912114D0002	19 Rue des Fontaines	AO 412	1 logement, 111 m²	2 159 m²	annulé	MOZON IMMOBILIER

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2013	Permis d'aménager03912113D0001	Les Chaseaux	ZH 31	—	—	terminé	COMMUNE DE CHATENOIS
05/03/2013	Permis de construire03912112D0004	19 Rue des Fontaines	AO 424, AO 431, AO 432	1 logement, 81 m²	2 189 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châtenois, rue par rue