Permis de construire de Châtenois

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtenois entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2026	Permis de construire0701412600001	10 Rue des Baraques	B 559	1 logement, 148 m²	874 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2024	Permis de construire07014124E0001	Rd 116	ZB 2	1 logement, 90 m²	1 740 m²	commencé	particulier
31/01/2024	Permis de construire07014123E0002	Rue de la Creuse	ZB 89	1 logement, 110 m²	2 639 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2023	Permis de construire07014123E0001	Derriere Chez Bouhans	B 60	1 logement, 107 m²	2 806 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2022	Permis de construire07014122E0001	7 Rue des Baraques	B 175	1 logement, 103 m²	614 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2021	Permis de construire07014121E0001	10 Grande Rue	ZA 24, ZA 25, B 49	1 logement, 235 m²	4 892 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2018	Permis de construire07014118E0001	Route de Chateney	ZA 22	1 logement, 118 m²	2 977 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2016	Permis de construire07014116E0001	Chemin Communal N_3	B 89, B 90	1 logement, 134 m²	2 740 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2015	Permis de construire07014115E0002	Les Planches	A 1085	1 logement, 112 m²	1 884 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2014	Permis d'aménager07014113E0002	Rd 116	ZD 62, ZD 64	—	—	autorisé	BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2013	Permis de construire07014112E0003	Chem des Baraques	B 60	1 logement, 140 m²	2 716 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châtenois, rue par rue