10 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtillon-Guyotte entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/03/2024
Permis de construire02513224C0001
Gr Grande Rue
ZC 145
1 logement, 148 m²
606 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TRONCIN
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2022
Permis de construire02513222C0001
40 Gr Grande Rue
ZC 144
1 logement, 155 m²
853 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2019
Permis de construire02513219C0003
Rue des Sources
ZA 12
1 logement, 165 m²
1 690 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/08/2017
Permis de construire02513217C0003
Grande Rue
C 233
1 logement, 95 m²
268 m²
commencé
particulier
22/06/2017
Permis de construire02513217C0002
Rue des Vignes
ZA 202, ZA 201
1 logement, 140 m²
1 658 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/04/2016
Permis de construire02513216C0001
Petigney
ZA 195
838 m²
97 205 m²
commencé
GAEC DE CHATILLON GUYOTTE
13/03/2016
Permis de construire02513215C0001
5 Rue des Combottes
C 216, C 281, C 285
1 logement, 125 m²
996 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2014
Permis de construire02513214C0001
Rue du Chateau
ZC 119
1 logement, 199 m²
2 772 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2013
Permis de construire02513213C0001
—
C 239, C 240, C 389
—
1 990 m²
annulé
particulier
19/02/2013
Permis de construire02513212C0002
5 Grande Rue
C 211
56 m²
102 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.