10 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtillon-la-Borde entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2025
Permis de construire0771032500005
11 Ter Rue de la Rabine
0A 224, 0A 228
1 logement, 119 m²
340 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2023
Permis de construire0771032300002
Rue de la Rabine
0A 609
1 logement, 93 m²
410 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2021
Permis de construire0771032100002
—
—
1 logement, 165 m²
—
autorisé
particulier
01/06/2021
Permis de construire0771032100001
—
—
1 logement, 115 m²
—
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2020
Permis de construire0771032000002
4ter Rue de la Babine
A 594
1 logement, 143 m²
526 m²
autorisé
particulier
25/06/2020
Permis de construire0771032000001
21 Rue de l'Eglise -
A 164, A 165, A 166
1 logement, 132 m²
1 242 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2016
Permis de construire0771031600001
Rue de la Justice -
A 519, A 520
1 logement, 104 m²
750 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2015
Permis de construire0771031400003
6-8 Rue Grande
A 560
1 logement, 143 m²
900 m²
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2014
Permis de construire0771031400002
Rue Grande
A 561
1 logement, 164 m²
1 057 m²
autorisé
particulier
21/04/2014
Permis de construire0771031400001
6ter Rue Grande
A 336
1 logement, 110 m²
900 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.