Permis de construire de Châtillon-le-Roi

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtillon-le-Roi entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de construire04508623N0001	7 Rue du Parc	ZH 48, ZH 47	1 logement	12 162 m²	commencé	particulier
30/06/2023	Permis de construire04508623N0002	Rue du Parc	ZH 47, ZH 48	—	12 162 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2021	Déclaration préalable04508621N0002	18 Rue de la Fontaine	ZI 48	12 m²	1 289 m²	autorisé	particulier
21/04/2021	Permis de construire04508621N0001	11 Rue du Chateau	A 40, A 41, A 42	1 logement, 170 m²	4 092 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2020	Permis de construire04508619N0004	28 Rue du Chateau	A 432	1 logement	379 m²	autorisé	particulier
27/01/2020	Permis de construire04508619N0003	28 Rue du Chateau	A 432, ZH 81	—	591 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2019	Permis de construire04508619N0002	28 Rue du Chateau	A 431	1 logement	417 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2018	Permis de construire04508617G0003	28 Rue du Chateau	ZH 81	1 logement	—	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2017	Permis de construire04508617G0001	28 Rue du Chateau	A 434, A 436	1 logement, 103 m²	690 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2015	Permis de construire0450861500004	6 Rue du Chateau	A 170, A 171	80 m²	1 511 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2014	Permis de construire0450861400001	2 Rue du Chateau	ZH 1	724 m²	14 294 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châtillon-le-Roi, rue par rue