Permis de construire de Châtillon-lès-Sons
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtillon-lès-Sons entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/07/2026 | Permis de construire00216926L0002 | Le Riez de la Carriere | ZA 87 | 52 m² | 23 097 m² | autorisé | SAMSOLAR STORAGE GRID |
20201 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 02/11/2020 | Permis de construire00216920L0001 | 8 Rue du Bois | AB 8 | 1 logement, 28 m² | 1 205 m² | autorisé | particulier |
20142 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/09/2014 | Permis de construire00216914L0007 | La Vallee du Charmier | ZH 1 | 54 m² | 7 940 m² | commencé | particulier |
| 19/05/2014 | Permis de construire00216914L0001 | 8a Rue de L Eglise | AB 162, AB 75, AB 74 | 1 logement, 103 m² | 1 227 m² | terminé | particulier |
20131 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/02/2013 | Permis de construire00216912L0003 | 2 Ferme Champcourt | ZP 18, ZP 19, ZP 21 | 843 m² | 31 960 m² | terminé | SCEA LES GRANGES DE CHAMPCOURT |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.