Permis de construire de Châtillon-sous-les-Côtes

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtillon-sous-les-Côtes entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2023	Permis de construire05510523B0001	14 Route de Mandres	A 1037, A 1036, A 1281	1 logement, 107 m²	1 689 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2022	Permis de construire05510522B0002	10 Route de Moulainville	A 1073, ZB 22	1 logement, 170 m²	14 280 m²	commencé	particulier
15/02/2022	Permis de construire05510521B0002	Chemin des Corettes	A 1103, A 1104	1 logement, 99 m²	490 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2019	Permis de construire05510519B0003	27bis Route de Mandres	ZB 30	1 logement, 148 m²	3 000 m²	terminé	particulier
03/04/2019	Permis de construire05510519B0001	Les Vieux Pres	ZD 121	306 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2017	Permis de construire05510517B0002	Chem les Naux Arrogants	ZD 94, ZD 95, ZD 96	24 m²	5 820 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire05510516B0001	Voie Voie Nationale 3	ZH 62, A 861, B 696	307 m²	4 460 998 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2015	Permis de construire05510515B0001	Rue du Moulin	A 1284	1 logement, 137 m²	3 400 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2014	Permis de construire05510514B0001	9 Rue Haute	A 1184, A 1170, A 1169	1 logement, 89 m²	4 050 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2013	Permis de construire05510513B0001	Rue du Moulin	ZB 38, ZB 39, ZB 118	399 m²	37 720 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châtillon-sous-les-Côtes, rue par rue