11 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtillon-sur-Broué entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2025
Permis de construire05113524B0002
16bis Rue du Lac
ZC 73
1 logement, 66 m²
801 m²
terminé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2024
Permis de construire05113524B0001
Rue de la Loge
ZC 52, ZC 108
1 logement, 112 m²
—
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2023
Permis de construire05113522B0002
18 Rue du Lac
ZC 76
1 logement, 118 m²
729 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2022
Permis de construire05113522B0001
Rue de la Loge
ZC 108, ZC 50, ZC 52
3 logements, 149 m²
2 629 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2019
Permis de construire05113519B0001
6 Rue de la Loge
ZC 51
1 logement, 47 m²
468 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2018
Permis de construire05113518B0002
15ter Rue D Outines
ZE 56
1 logement, 80 m²
1 708 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/03/2017
Permis de construire05113517B0001
11 Rue du Lac
ZC 78
1 logement, 98 m²
1 500 m²
commencé
particulier
02/02/2017
Permis de construire05113516B0003
25 Rue du Lac
ZK 100
1 logement, 138 m²
1 208 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2016
Permis de construire05113516B0001
30 Rue D Outines
ZK 23
85 m²
40 680 m²
commencé
DU GRAND BROUE
04/02/2016
Permis de construire05113515B0002
Pl de L Eglise
ZK 94, ZK 95, ZK 96
1 logement, 144 m²
3 822 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2014
Permis de démolir05113514B0001
Pl de L Glise
ZK 96, ZK 94
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.