Permis de construire de Châtillon-sur-Morin

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtillon-sur-Morin entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2024	Permis de construire05113724D0001	5 Rue du 73e R.i.	N 512	138 m²	—	autorisé	particulier
24/07/2024	Permis de construire05113724D0002	5 Rue du 737eme Ri	A 494	24 m²	—	terminé	COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2021	Permis de construire05113721D0003	27 Rue du General de Gaulle	A 582, A 620	1 logement, 40 m²	3 308 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2020	Permis de construire05113720D0001	Rue du General Leclerc	OD 659	1 logement, 148 m²	1 293 m²	autorisé	particulier
03/09/2020	Permis de construire05113720D0002	Rue du General Leclerc	D 659	1 logement, 148 m²	1 293 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2019	Permis de construire05113719D0003	7 Rue du General de Gaulle	A 476, A 475	336 m²	3 320 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2018	Permis de démolir05113718D0002	35 Rue General Leclerc	D 663	—	—	autorisé	particulier
14/05/2018	Permis de démolir05113718D0001	29 Rue du General Leclerc	D 695	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2017	Permis de construire05113717D0002	—	—	3 logements	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2015	Permis de construire05113715D0001	13 Rue du General de Gaulle	A 462	1 logement, 176 m²	1 406 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2013	Permis de construire05113712D0004	6 Rue du Grand Morin	A 706, A 731, A 735	1 logement, 128 m²	4 404 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châtillon-sur-Morin, rue par rue