Permis de construire de Châtillon-sur-Saône

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtillon-sur-Saône entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2025	Permis de construire0880962500003	Rue du Paquis	ZE 48	1 logement, 120 m²	1 058 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2023	Permis de construire08809622D0002	90 Grande Rue	AC 2	1 logement, 144 m²	1 026 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2021	Permis de construire08809621D0001	Route d'Enfonvelle	ZE 57, ZE 58, ZE 66	720 m²	23 567 m²	terminé	APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2019	Permis de construire08809619V0001	90 Grande Rue	AC 2	1 logement, 28 m²	1 035 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2016	Permis de construire08809616V0001	Chemin D Exploitation	ZB 41	75 m²	—	terminé	GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
02/05/2016	Permis de démolir08809616V0001	Rue de L Eglise	AB 127	—	—	autorisé	ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA MAISON FORTE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2015	Permis de construire08809615V0001	Chemin D Exploitation	ZB 52, ZB 42, ZB 41	1 049 m²	—	autorisé	GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Permis de construire08809613V0003	Rue du Paquis	ZE 46	1 logement, 51 m²	1 029 m²	autorisé	particulier
13/06/2013	Permis de construire08809613V0002	Derriere la Ville	ZH 43, ZH 44	896 m²	27 608 m²	commencé	GAEC DES CHASSES
18/04/2013	Permis de construire08809613V0001	Chemin Departemental N 15	ZB 52, ZB 42, ZB 41	462 m²	—	terminé	GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châtillon-sur-Saône, rue par rue