Permis de construire de Chaudefontaine

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaudefontaine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Déclaration préalable0511392600005	9 Rue du Jardin	AL 660	1 logement, 20 m²	837 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2024	Permis de construire05113924E0001	Chemi de Bignipont	AK 275	100 m²	1 469 m²	commencé	SCEA DE LA GARENNE
09/01/2024	Permis de construire05113923E0002	Rue de la Haree	AL 716, AL 715, AL 713	1 logement, 110 m²	1 545 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2023	Permis de construire05113923E0001	Rue du Chainee	ZP 44, ZP 42	1 logement, 205 m²	3 802 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2022	Permis de construire05113922E0002	16 Rue de Harree	AL 599	1 logement, 98 m²	1 528 m²	autorisé	particulier
12/10/2022	Permis de construire05113922E0001	Chemi de Bignipont	AK 275	219 m²	1 469 m²	autorisé	SCEA DE LA GARENNE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2021	Permis de construire05113921E0003	Rue de L Eglise	AL 156	1 logement, 48 m²	118 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2020	Permis de construire05113919E0002	Chemin Rural Dit de Bignip	ZL 73	1 logement, 148 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire05113919E0001	Du Grand Pont	AL 293, AL 292, AL 290	1 logement, 149 m²	715 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2017	Permis de construire05113917E0001	8/10 du Coin	AL 273, AL 274	1 logement, 313 m²	440 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de construire05113916E0001	Du Chainee	ZP 43	1 logement, 131 m²	17 485 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2015	Permis de construire05113915E0001	Rue du Grand Pont	AL 293, AL 292, AL 290	1 logement, 120 m²	715 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2014	Permis de construire05113914E0004	Rue du Chain E	ZP 44, ZP 42	1 logement, 154 m²	3 802 m²	commencé	particulier
14/04/2014	Permis de construire05113913E0007	La Bonde	ZD 45	128 m²	64 800 m²	terminé	particulier
01/04/2014	Permis de construire05113914E0001	Rue du Chainee	ZP 45	1 logement, 125 m²	3 687 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2013	Permis de construire05113913E0005	Chemin Rural Dit de Bignip	ZL 79	1 logement, 167 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
19/12/2013	Permis de construire05113913E0006	Le Jardin Prevot	ZD 70B	1 logement, 131 m²	2 003 m²	terminé	particulier
17/09/2013	Permis de construire05113913E0003	Chem Rural de Bignipont	ZL 81	1 logement, 103 m²	2 003 m²	autorisé	particulier
13/09/2013	Permis de construire05113913E0004	Ferme du Sougnat	ZH 19	352 m²	78 800 m²	terminé	particulier
05/08/2013	Permis de construire05113913E0001	2 Rue du Fosse	AL 742	1 logement, 129 m²	730 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaudefontaine, rue par rue