Permis de construire de Chauffour-lès-Bailly

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Chauffour-lès-Bailly entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2026	Permis de construire01009226C0001	15b Rue Principale	ZB 58	1 logement, 92 m²	940 m²	autorisé	particulier
11/02/2026	Permis d'aménager01009225C0001	Rue Principale	ZB 58, ZB 58	—	39 738 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2024	Permis d'aménager01009224C0001	Rue des Vedres	ZC 27, ZC 56, ZC 57	—	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis d'aménager01009222C0001	22 Rue Principale	B 679, B 680, B 681	—	—	autorisé	LES 2 COUCOUS
05/06/2022	Permis de démolir01009222C0003	41 Rue Principale	B 733	—	—	autorisé	particulier
24/05/2022	Permis de démolir01009222E0002	Rue Principale	B 622	—	—	autorisé	particulier
11/03/2022	Permis de démolir01009222E0001	Rue Principale	B 622	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2019	Permis de construire01009219E0003	2 Rue Principale	ZB 13P	1 logement, 83 m²	1 000 m²	commencé	particulier
06/09/2019	Permis de construire01009219E0002	2bis Rue Principale	ZB 13P	1 logement, 156 m²	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2018	Permis de construire01009218E0002	Cr Trumet de Fontarce	B 689	1 logement, 125 m²	1 456 m²	annulé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2016	Permis de construire01009216E0006	44 Rue Principale	B5 A	1 logement, 119 m²	1 198 m²	terminé	particulier
16/09/2016	Permis de construire01009216E0004	45 Rue Principale	B 955	264 m²	5 500 m²	commencé	particulier
10/06/2016	Permis de construire01009216E0003	Rue des Grands Champs	B 969, B 692, B 967	1 logement, 127 m²	1 200 m²	terminé	particulier
07/05/2016	Permis de construire01009216E0001	6 Rue Trumet de Fontarce	B 970	1 logement, 120 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2014	Permis de démolir01009214E0001	43 Rue Principale	B 735	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2013	Permis de construire01009213E0002	Ferme E la Loge Bailly	A 49	870 m²	4 180 m²	terminé	HURTAULT
01/05/2013	Permis de construire01009213E0001	15 Rue des Tuileries	A 202, A 204, A 205	132 m²	174 116 m²	terminé	CHAMPAGNE GREMILLET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chauffour-lès-Bailly, rue par rue